Publié il y a 8 mois - Mise à jour le 28.09.2023  - 2 min  - vu 1760 fois

NÎMES Le Conseil passe la deuxième vitesse sur les résidences secondaires

C’est une ressource non négligeable qui repose sur des personnes qui, en théorie, ne résident pas sur le territoire concerné. Nîmes s’attaque à cette taxe pour essayer de libérer le marché.

Le Conseil municipal de Nîmes, séance du 23 septembre 2023 (Photo Anthony Maurin).

Le Code général des impôts permet d’appliquer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires dans les communes où il existe de fortes tensions sur l’accès au logement. Cette possibilité est ouverte aux collectivités situées dans les aires urbaines de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entrainant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent notamment par le niveau élevé des loyers, le niveau élevé des prix d’acquisition des logements anciens, ou le nombre élevé de demandes de logements par rapport au nombre d’emménagements annuels dans le parc locatif social.

Ainsi ces communes peuvent, par délibération, majorer d’un pourcentage compris entre 5 et 60 % la cotisation de taxe d’habitation qui leur revient au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale. L’un des objectifs poursuivis par ce dispositif est donc de favoriser la mise sur le marché de logements peu occupés.

Un décret du 25 août 2023 fait figurer la Ville de Nîmes dans la liste des communes classées dans les zones géographiques mentionnées. La ville de Nîmes a donc la possibilité d’appliquer, à compter de 2024, cette fameuse majoration de taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale.

Le taux de taxe d’habitation de Nîmes est établi à 29,33 %, une majoration de 40 % aboutit à un taux majoré de 41,06 %. La moyenne des taux de taxe d’habitation des communes du Gard étant de 24,39 % en 2022, la majoration n’excède pas le taux plafond de taxe d’habitation. Nîmes veut fixer à 40 % la majoration de la part communale de la cotisation de taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale.

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