Publié il y a 7 ans - Mise à jour le 08.07.2017 - abdel-samari - 1 min  - vu 306 fois

GARD Cinq recours devant le Conseil constitutionnel pour annuler les législatives

Plusieurs centaines de recours ont été déposés devant le Conseil constitutionnel suite aux élections législatives de juin dernier. Ils ont été diffusée ce jeudi par l’Assemblée nationale et on constate 5 recours dans le Gard.

Le Conseil constitutionnel va avoir du boulot dans les prochaines semaines. Ce sont 203 recours déposés par des candidats aux Législatives qui contestent le déroulement de l'élection.

Ls membres du Conseil vont donc devoir se pencher prochainement sur ces cas litigieux. Mais attention, ils n'ont pas de délai obligatoire pour rendre leurs verdicts. En 2012, les décisions étaient tombées six mois après.

Au final, au moment de sa décision, le Conseil constitutionnel peut soit rejeter la contestation et valider l’élection, soit prononcer l’annulation de l’élection, soit réformer les résultats et proclamer élu un autre candidat (ce qu’il n’a jamais fait à ce jour). Un recours n’est pas suspensif et les députés dont l’élection est contestée peuvent siéger à l’Assemblée jusqu’à la décision finale du Conseil.

Dans le Gard, les contestations concernent :

La 1ère circonscription qui a vue l'élection de Françoise Dumas. Le recours a été déposé par Yoann Gillet.

La 3ème circonscription qui a vue l'élection de Anthony Cellier. Le recours a été déposé par Geneviève Sabathé.

La 4ème circonscription qui a vue l'élection de Annie Chapelier. Le recours a été déposé par Christophe Gache.

La 6ème circonscription qui a vue l'élection de Philippe Berta. Deux recours cette fois-ci déposés par Raphaël Belaiche et Karine Voinchet.

Pas de recours sur la 2ème et la 5ème circonscription.

Abdel Samari

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