Publié il y a 3 mois - Mise à jour le 11.01.2024 - Marie Meunier - 4 min  - vu 2978 fois

GARD RHODANIEN Redevance incitative : pourquoi les tarifs 2024 sont plus hauts que ceux de la grille pédagogique ?

sac jaune poubelle emballages

Depuis le 1er janvier 2024, la redevance incitative est entrée en vigueur dans l'Agglomération du Gard rhodanien.

- photo Marie Meunier

Le 1er janvier, la redevance incitative est entrée en vigueur dans le Gard rhodanien et remplace la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. La grille tarifaire 2024 vient d'être publiée. Mais les montants sont plus élevés que ceux qui figuraient dans la grille pédagogique. Ce qui a provoqué une certaine colère chez les habitants. 

Dans le Gard rhodanien, les habitants ne paieront plus la TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères) à partir de 2024 mais la RI (redevance incitative). Ce nouveau système se base sur le principe du producteur-payeur. Plus on jette d'ordures ménagères, plus on paie une redevance qui est élevée. Le but est d'inciter chacun à davantage trier et à produire moins de déchets, pour le bien de la planète mais aussi pour les finances publiques car la collecte et le traitement des détritus coûtent de plus en plus cher. La TGAP (taxe générale des activités polluantes), à laquelle est soumise l'Agglomération, flambe également.

capture d'écran Facebook

2023 a été une année test, 2024 est l'année de la mise en place de la RI. La grille tarifaire a donc été publiée il y a quelques jours. Mais certains ont eu la mauvaise surprise de constater que les montants inscrits dans la première mouture indicative ont été revus à la hausse. Sur la grille pédagogique (qui avait été éditée pour donner un ordre d'idée mais n'a pas été appliquée, NDLR), il était indiqué qu'une personne seule dotée d'un bac de 80 litres devrait payer 155 € de RI pour son forfait de 15 levées. Sur la grille officielle 2024, il est écrit qu'elle devra régler une facture de 206 € finalement. Pareil, un foyer de 4-5 personnes disposant d'un bac de 240L devra s'acquitter d'un montant de 414 € contre 331 € annoncés au départ. Soit près de 30 % de plus. 

"Le coût du service a évolué"

Cette hausse passe mal auprès de plusieurs habitants qui expriment leur colère sur les réseaux sociaux. Gérald Missour, vice-président de l'Agglomération du Gard rhodanien délégué à la Redevance incitative, explique : "Il y a effectivement de légères augmentations. Mais c'était une grille tarifaire pédagogique qui date de 2021. Le coût du service a évolué depuis. (...) L'Agglomération ne fait pas de bénéfice sur ce service, mais elle ne peut pas faire de perte non plus.

La grille tarifaire officielle de 2024. • image Agglomération du Gard rhodanien

Il poursuit : "Il a fallu actualiser cette grille. L'année a été marquée par une forte inflation, le coût global du service avec les différents prestataires a augmenté." Il faut prendre en compte le prix du carburant, le personnel qui a d'ailleurs été revalorisé, le coût du traitement... "Il faut comprendre que les personnes ne paient pas seulement un nombre de levées. Elles contribuent aussi pour la collecte et le traitement des sacs jaunes, du verre, du papier, du textile, pour l'accès aux déchetteries", déroule Gérald Missour. 

Encore 3 000 foyers non équipés de bac ou de badge

Il insiste sur un autre point : il y a une hausse de 30 % entre les montants pédagogiques et les montants réels. Mais en aucun cas, il y a 30 % de hausse par rapport à la TEOM qu'ont réglée les habitants en 2023. Au contraire, "pour une majorité des cas, on va payer moins cher", assure le vice-président. Pour des petits producteurs de déchets, le changement de système devrait rester avantageux et surtout plus équitable. "Je prends l'exemple d'une dame âgée qui vit seule dans sa maison, elle devait 480 € de TEOM qui se base sur la valeur locative des logements, avec la nouvelle grille RI, elle paiera 206 €. Elle va gagner pratiquement 300 €", pointe Gérald Missour. 

Les foyers des 44 communes du Gard rhodanien paieront la redevance incitative en deux fois. Une première facture sera envoyée entre mars et juin et une deuxième entre septembre et novembre. Pour être clair, une personne seule qui a un forfait de 206 € pour 15 levées, devra bien payer 206 € en tout sur l'année et pas à chaque facture. Les personnes qui ont dépassé leur forfait en jetant plus de poubelles que prévu devront s'acquitter d'une régulation à janvier 2025. Il reste encore 3 000 foyers "réfractaires" qui n'ont pas été équipés d'un bac pucé ou d'un badge. S'ils ne se régularisent pas, ils seront facturés au forfait le plus haut. 

Toutes les informations sont à retrouver dans le dernier magazine DirectAgglo qui est en cours de distribution dans les boîtes aux lettres. Il est aussi consultable en ligne en cliquant ici. 

Les premiers chiffres de la redevance incitative

"Le bilan est excellent, surtout pour une première année test. On a compté 30% d'ordures ménagères en moins et 42% de tri en plus en 2023 par rapport à 2022", chiffre Gérald Missour. Là où il faut encore une amélioration, c'est sur le contenu des sacs jaunes où sont retrouvés des déchets qui n'ont rien à y faire. Et derrière, il faut donc retrier et payer. "Près d'un 1/3 des sacs jaunes sont refusés, notamment parce qu'il y a des mouchoirs et des sopalins usagés. C'est beaucoup trop", admet le vice-président de l'Agglomération. Il faut y mettre seulement les emballages. Toutes les consignes de tri sont spécifiées dans le dernier magazine Direct Agglo. Avec la RI, la demande de composteurs individuels a également explosé sur le territoire. Et cela devrait continuer avec l'entrée en vigueur de la loi depuis le 1er janvier du tri des biodéchets.

Marie Meunier

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