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Publié il y a 8 ans - Mise à jour le 16.02.2014 - tony-duret - 1 min  - vu 118 fois

MUNICIPALES Un mémento pour faciliter l’accessibilité des personnes handicapées au processus électoral

(photo d'illustration/DR)

handicap

(photo d'illustration/DR)
(photo d'illustration/DR)

Le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé vient d’éditer un « Mémento pour l'accessibilité du processus électoral aux personnes en situation de handicap » à destination des organisateurs des scrutins des élections municipales de 2014 et de tous les citoyens concernés. Ce mémento est désormais en ligne sur le site internet de la préfecture du Gard (suivre ce lien).

L’accessibilité des bureaux de vote et des opérations électorales fait l’objet d’une réglementation issue de la loi du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (se reporter au chapitre « Références législatives »).

La participation des personnes handicapées à la vie politique et publique a fait l’objet d’une convention des Nations unies. Les États Parties garantissent aux personnes handicapées la jouissance des droits politiques et la possibilité de les exercer sur la base de l’égalité avec les autres citoyens. Ils s’engagent à faire en sorte que les personnes handicapées puissent effectivement et pleinement participer à la vie politique et à la vie publique sur la base de l’égalité avec les autres, notamment qu’elles aient le droit et la possibilité de voter et d’être élues.

Tony Duret

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