Le couperet est tombé à 18h ce jeudi 21 mai : la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) est censurée par le Conseil constitutionnel. Ce dispositif créé en 2019, puis étendu en 2021, a introduit les vignettes Crit'Air et visait à exclure progressivement les véhicules les plus polluants des métropoles afin de lutter contre les particules fines. Revenu sur les bancs de l'Assemblée nationale mi-avril, notamment par la voix de Pierre Meurin, député de la 4ᵉ circonscription du Gard, le débat avait mené à la suppression des amendements par les parlementaires. Suppression annulée par le Conseil constitutionnel ce jour donc.
Ainsi, pour Pierre Meurin, le "Conseil constitutionnel a décidé de censurer le Parlement" sous couvert de "principe de non-régression environnementale" : "C'est un scandale démocratique, cette décision n'avait rien d'inéluctable. L'écologie punitive et administrative est le deuxième problème de la France après l'immigration. Cela démontre l'empreinte verte et rouge dans nos administrations, alors que la France représente 0,9 % du CO2 mondial, la moitié venant des importations".
Pour le parlementaire, "la suppression des ZFE a un lien direct avec la simplification de la vie économique" et doit"permettre à des dizaines de milliers de travailleurs (infirmières, artisans...) de retrouver l'accès à leur clientèle des grandes villes".
Le groupe RN appelle alors Yaël Braun-Pivet à réinscrire à l'ordre du jour la proposition de loi 902 visant à supprimer les ZFE. "À défaut, le Rassemblement national supprimera les ZFE dès son arrivée au pouvoir", conclut le député.
