Publié il y a 1 an - Mise à jour le 21.03.2023 - François Desmeures - 2 min  - vu 1073 fois

LES MAGES Pôle médical : le recours de la préfecture rejeté par le tribunal administratif

Le 18 mars, la population du village s'était retrouvée sur la parcelle pour manifester son soutien au projet

- (photo Corentin Migoule)

La préfecture contestait le permis de construire délivré par la mairie pour un pôle réunissant le pharmacien du village et les médecins du cabinet Filieris du village (relire ici), alors que la commune est soumise au Réglement national d'urbanisme (RNU). Le tribunal administratif a jugé que, sur cette parcelle appelée à devenir constructible dans le futur plan local d'urbanisme, l'urgence d'éviter un désert médical prévalait sur le statut actuel de la parcelle. 

Le 18 mars, la population du village s'était retrouvée sur la parcelle pour manifester son soutien au projet • (photo Corentin Migoule)

Alain Giovinazzo attendait - comme le président du tribunal administratif l'avait laissé entendre (relire ici) - la décision pour vendredi dernier. Mais la satisfaction du jugement aura justifié l'attente : le tribunal admnistratif a rejeté la requête en référé de la préfète du Gard, qui visait à faire annuler le permis de construire délivré le 9 septembre par la commune des Mages à la SCI Pharmages.

La préfecture considérait, notamment, que la construction, au bord de la départementale et jouxtant le cimetière, était située en dehors des parties urbanisées du village et que l'intérêt communal de passer outre les règles du code de l'urbanisme n'était pas avéré. Le tribunal administratif a rendu une ordonnance de référé qui contredit cette version. 

"Il ressort des pièces du dossier, écrit le juge des référés, que le projet autorisé par l’arrêté en litige se situe dans un compartiment de terrain nettement délimité par des voies publiques et une voie ferrée, où sont implantés 8 constructions et le cimetière communal. Ce compartiment de terrain est en outre bordé par deux zones d’urbanisation dense, à l’Est et au Sud. À supposer même que ce terrain puisse être regardé comme situé en dehors des parties urbanisées de la commune, alors qu’il est pourtant desservi par l’ensemble des réseaux publics et qu’il va être classé en zone d’urbanisation future par le plan local d'urbanisme (PLU) en cours d’élaboration, le conseil municipal de la commune de Les Mages a, par délibération du 6 avril 2022, décidé de déroger à la règle de constructibilité limitée compte tenu de l’intérêt communal qui s’attache à l’édification d’un nouveau centre médical et paramédical en remplacement de l’ancien devenu vétuste. Il ressort également de ces mêmes pièces que la CDPNAF, le gestionnaire des réseaux Véolia et l’Unité territoriale de Bessèges saisis pour avis lors de l’instruction de la demande de permis de construire, ont rendu un avis favorable au projet. Le centre médical sera enfin facilement accessible par la route ou par un chemin doux aménagé pour accéder au cimetière communal et son financement sera assuré par un opérateur privé. Dans ces conditions, aucun des moyens sus analysés qu’invoque la préfète du Gard n’est de nature à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige. Il y a en conséquence lieu de rejeter ses conclusions tendant à la suspension de l’exécution de la décision en litige."

En septembre, sans doute, l'affaire sera jugée sur le fond, noatmment en raison du recours du maire de Saint-Florent-sur-Auzonnet, qui craint de perdre cabinet médical et pharamcie. Sur place, les travaux auront sans doute déjà commencé. 

François Desmeures

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