Actualité générale.Actualités

AFFAIRE BELVÉDÈRE : LA COUR D’APPEL DE NÎMES SE PRONONCERA LE 8 MARS

Jeudi 5 janvier, la Cour d'appel de Nîmes rouvre le dossier Belvédère, spécialisé dans les vins et spiritueux, en difficultés financières depuis le rachat de Marie Brizard. En cause, l'ouverture par le tribunal de commerce de Nîmes le 1er juillet 2011, d'une procédure de sauvegarde du groupe. Un droit inscrit dans le code du commerce qui consiste à protéger les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l'ouverture de la procédure.

En septembre 2011, suite logique en justice lorsqu'une entreprise en état de cessation des paiements, la procédure de sauvegarde a été transformée en redressement judiciaire. (Ces deux procédures ont pour objectif le maintien de l'activité et l'apurement du passif). Le ministère public avait alors fait appel de cette décision pour vices de procédure. Le 1er décembre, la Cour d'appel de Nîmes avait décidé de renvoyer l'examen du dossier au 5 janvier 2012.

Date à laquelle la Cour d'appel de Nîmes a annoncé que le délibéré concernant la validité de la procédure de redressement judiciaire sera rendu le 8 mars 2012.

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Bouton retour en haut de la page
Fermer
Fermer

Adblock détecté

S'il vous plaît envisager de nous soutenir en désactivant votre bloqueur de publicité