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URGENT : LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES ANNULE UNE SECONDE FOIS LES ÉLECTIONS DE LA CCI DE NÎMES

On vient de l'apprendre, le Tribunal administratif de Nîmes saisi par Éric Giraudier, tête de liste Medef, a annulé ce vendredi 27 avril 2012, les élections à la Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes, Bagnols-sur-Cèze et Le Vigan.

Il y a un peu plus d'un mois, Éric Giraudier, le candidat Medef, criait à la fraude alors que les résultats des élections de la CCI de Nîmes, Bagnols-sur-Cèze et Le Vigan, donnait la victoire (écrasante) à son adversaire, Henry Douais, tête de liste CGPME. Un cri qui visiblement a été entendu par le Tribunal administratif  de Nîmes sans pour autant donner complètement raison au candidat Giraudier. Car si les élections ont été annulées, c'est suite à une faute commise par les deux listes en course pour la CCI de Nîmes : le ramassage de bulletins de vote à domicile.

"Parmi les griefs avancés, le Tribunal a relevé que deux membres de la liste CGPME ainsi qu'un des soutiens de la tête de liste ont adressé aux électeurs, au début des opérations électorales, des courriels leur proposant de venir récupérer leurs enveloppes de vote afin de les acheminer vers la préfecture et de minimiser ainsi leur perte par les services de La Poste." Un système de collecte de vote par correspondance qui présentent des dangers quant au caractère privé et personnel du vote, "ni d'en assurer la sincérité eu égard aux possibilités de manœuvres qu'elles recèlent. Elles sont donc susceptibles de fausser les résultats du scrutin [...] Ces irrégularité ont donc conduit le juge à procéder à l'annulation des résultats du scrutin, quel que soit l'écart des voix dans les trois collèges."

Un jugement qui0 mène les deux candidats vers une troisième élection à la CCI de Nîmes, Bagnols-sur-Cèze et Le Vigan dans un délai de deux mois, sauf en cas d'appel, qui devra être formulé par Henry Douais s'il le souhaite dans le délai d'un mois, les membres élus restants alors en place jusqu'à la décision de la Cour.

Rappelons qu'en 2010, le Tribunal administratif de Nîmes avait déjà été saisi par les membres de la listes de la CGMPE. Suite à un rejet de la protestation de l'équipe d'Henry Douais, la Cour administrative d'appel de Marseille avait récupéré l'affaire et ainsi annulé les premières élections.

 

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Abdel Samari

Créateur d'ObjectifGard, je suis avant tout passionné par les médias et mon département. Ce qui me motive chaque jour : informer le plus grand nombre sur l'actualité du Gard ! Pari tenu ?

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