Publié il y a 11 ans - Mise à jour le 08.07.2012 - tony-duret - 1 min  - vu 176 fois

FOURQUES, VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON, LES ANGLES : Les trois communes du Gard concernées par le blocage des loyers

Prévue pour le 1er août, l'entrée en vigueur d'un nouveau décret qui vise à encadrer les loyers devrait toucher trois communes du Gard : Fourques, Villeneuve-lez-Avignon et Les Angles. Sur l'ensemble de la France, ce sont 43 agglomérations qui sont concernées soit plus de 1 500 villes. Ce projet, porté par la ministre du Logement Cécile Duflot, devrait faire en sorte que les propriétaires ne pourront plus profiter d'un changement de locataire pour augmenter le loyer, ni profiter du renouvellement du bail du locataire en place. Le loyer continuera néanmoins d'évoluer en fonction d'un indice mesuré par l'Insee. Si un locataire d'une des trois villes gardoises constate que son propriétaire n'applique pas la loi, il pourra alors s'adresser à une commission de conciliation. Si ce recours ne lui donne pas satisfaction, il pourra encore porter plainte devant la justice.

Tony Duret

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