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LANGUEDOC-ROUSSILLON : Des chantiers passés au peigne fin à la recherche de la moindre infraction

Depuis la fin juin 43 chantiers sur les cinq départements de la région ont été contrôlés. Photo DR/

"Alertée à la fois par la Fédération Française du Bâtiment et par la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, la DIRECCTE Languedoc-Roussillon a mené une campagne de contrôles inopinés de chantier au titre de ses missions d'inspection du travail, afin d'évaluer le caractère régulier des détachements* de salariés étrangers qui sont en forte augmentation dans la région (de l'ordre de + 60 % par rapport à 2011)" a-t-on appris par voie de communiqué de presse.

La campagne de contrôles menée depuis la fin juin a concerné 43 chantiers sur les cinq départements de la région, représentant 121 entreprises contrôlées. Diverses infractions, ou suspicions d'infractions qui font l'objet d'un complément d'enquête, ont été relevées : défauts de déclaration de détachement, non respects ou calculs incorrects des salaires minimaux, non respects des durées du travail, cas de fausse sous-traitance : défaut d'agrément du sous-traitant, prêt de main d'oeuvre, marchandage. Au total, plus des deux tiers sont concernées par ces manquements.

Par ailleurs, quelques manquements aux règles d'hygiène et de sécurité ont été relevés, mais la situation sur ce plan apparaît globalement comparable à celle des entreprises françaises contrôlées.

Ces premiers constats montrent la nécessité, au-delà des suites pénales qui pourraient être données, de poursuivre l'action pour que les maîtres d'ouvrage soient sensibilisés aux règles qui encadrent cette procédure de détachement, afin qu'elle ne conduise pas à fausser le jeu de la concurrence.

*Une entreprise d'un autre pays de l'Union peut détacher des salariés sur un chantier en France, y compris si ces salariés ne sont pas ressortissants européens et sont en situation régulière dans le pays d'origine. Toutefois, ce détachement doit être déclaré préalablement à l'inspection du travail, et l'entreprise doit respecter pendant le détachement la réglementation française du travail notamment en matière de rémunérations minimales et d'horaires de travail. En effet, si tel n'est pas le cas, les coûts de main d'oeuvre effectifs peuvent être nettement inférieurs à ceux des entreprises françaises concurrentes.

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