Publié il y a 11 ans - Mise à jour le 01.11.2012 - coralie-mollaret - 1 min  - vu 143 fois

GARD : Les Défenseurs des droits réunis autour du dossier des verbalisations

Le 29 octobre à la Préfecture, s'est tenue la réunion collégiale des délégués du Défenseur des droits. Son objectif : dresser un bilan des médiations engagées suite aux réclamations d'usagers s'estimmant injustement verbalisés.

Lundi, les représentants locaux du Défenseur des droits ont rencontré, en préfecture, les Officiers du Ministère Public (OMP), en charge des amendes routières au sein des six tribunaux de police du Gard, de Lozère et de Vaucluse…

Le défenseur des droits, est un autorité administrative indépendante, créée en 2008 et chargée de  défendre les droits des citoyens face aux administrations. Ces délégués disposent de diverses prérogatives, notamment dans le domaine des droits de l'enfant, de lutte contre les discriminations, mais aussi dans la défense des usagers de la route qui s'estiment " injustement verbalisés" !

Organisée par Patrick Bellet, animateur des délégués du Défenseur des Droits de ces trois départements, cette rencontre a dressé le bilan des médiations engagées dans ce dernier domaine. La communication et médiation ont visiblement du bon ! Les réclamations portant sur des litiges liés aux amendes routières représentent 10 % de l’activité des délégués, soit, dans le Gard, 170 affaires au titre de l’année 2011. Sur ces 170 cas, les médiations engagées auprès des OMP ont recueilli un taux de succès de 80 % !

Pour contacter les délégués : www.defenseurdesdroits.fr

Coralie Mollaret

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