Actualité générale.Actualités

GARD : Pour sortir de France, les mineurs n’auront plus à demander une autorisation de sortie

A partir du 1er janvier 2013, dans le cadre du renforcement du principe de liberté de circulation, les autorisations de sortie du territoire individuelles délivrées par la mairie ou collective, par la préfecture, ne seront plus nécessaires. Les mineurs pourront voyager seul avec les papiers d'identités exigés dans le pays de leur choix : la carte d'identité pour l'Union Européenne et le passeport en dehors de l'Union.

Pour assurer la protection des mineurs en cas de nécessité, la procédure judiciaire (IST) et la procédure administrative réservée aux cas d'urgence (OST) sont renforcées. L'IST est une procédure judiciaire qui permet de faire obstacle aux déplacements d'un mineur lors des contrôles aux frontières. L'OST, elle, est une procédure administrative d'urgence. En cas d'urgence, face à un risque avéré, l'un des parents peut présenter un demande d'Opposition à la Sortie du Territoire (OST) de son enfant mineur en saisissant la préfecture, la police ou la gendarmerie. Une mesure valable pendant 15 jours.

Tony Duret

Tony Duret, journaliste à Objectif Gard depuis juin 2012.

1 commentaire sur “GARD : Pour sortir de France, les mineurs n’auront plus à demander une autorisation de sortie”

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Bouton retour en haut de la page
Fermer
Fermer

Adblock détecté

S'il vous plaît envisager de nous soutenir en désactivant votre bloqueur de publicité