Le 24 septembre 2013 le Conseil Constitutionnel a examiné la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) déposée par la Société Schuepbach Énergie, anciennement titulaire des Permis Exclusifs de Recherche d’Hydrocarbures (PERH) de Villeneuve de Berg et de Nant, concernant la loi du 13 juillet 2011 interdisant l’exploration et l’exploitation de substances minières d’hydrocarbures gazeux ou liquides par fracturation hydraulique.

Son avis a été rendu ce vendredi 11 octobre. En conséquence la fracturation hydraulique reste illégale puisque la loi qui l’interdisait a été jugée sur ce point conforme à la Constitution.

En tout état de cause, la loi votée en juillet 2011 doit être modifiée. Les collectifs exigent qu’une nouvelle version permettant de protéger le Pays contre toute exploration, exploitation d’hydrocarbures préjudiciables à notre environnement et quelle que soit la technique employée soit prochainement votée par l’ensemble des élus.

Les citoyens des communes du permis « Bassin d’Alès » rappellent qu’ils s’opposent à toute recherche risquant de déboucher sur une exploitation d’huiles lourdes, de gaz de schiste ou de gaz houille. Ils restent vigilants et fortement mobilisés, et appellent tous les habitants à se joindre au grand rassemblement de Montélimar le 19 octobre, à 14h, pour la Journée internationale contre la fracturation hydraulique.