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COUR D’APPEL. Rapport Marshall : les plaidoiries du Procureur général et du Premier président de Nîmes

Le premier président de la Cour d'Appel de Nîmes. D.R/C.M
Le premier président de la Cour d'Appel de Nîmes. D.R/C.M

A la faveur de leur audience solennelle de rentrée, le procureur général Michel Desplan et le Premier président de la Cour d'Appel de Nîmes se sont positionnés après la proposition du rapport Marshall de créer des juridictions d'Appel régionalisées. 

Ce matin, les 36 magistrats et 52 fonctionnaires de la Cour d'Appel de Nîmes se sont retrouvés au tribunal à l'occasion de leur rentrée solennelle. Robes noires et épitoges en fourrure, le monde judiciaire nîmois n'a pas manqué l'opportunité de faire part de leurs inquiétudes après la remise du rapport Marshall à la ministre de la Justice. Dans le cadre de la grande réflexion sur la justice du XXIème siècle lancée par la Christiane Taubira, le Premier magistrat de la Cour d'Appel de Montpellier a préconisé à la ministre une juridiction d'Appel régionalisée. Un coup dur pour la juridiction du Gard, qui gère des dossiers des régions Rhônes-Alpes, du Languedoc et de Provence-Alpes-Côte-D'Azur.

Ce matin, une partie de l'assistance avait ressorti ses badges "Sauvons notre Cour d'Appel". Les mêmes pin's arborés fièrement en 2007, lors de la mise en place de la réforme de la carte judiciaire de la ministre Rachida Dati. Parmi les supporters : les responsables politiques gardois. Il faut dire qu'à Nîmes le dossier inquiète. De quoi en faire un important enjeu à moins de trois mois des municipales.

Le procureur général, Michel Desplan. D.R/C.M
Le procureur général, Michel Desplan. D.R/C.M

"Affection". Rendant un hommage appuyé au nouveau préfet Didier Martin, représentant de l'état dans le Gard, le Premier président de la Cour d'Appel, Bernard Keime, a qualifié "d'original", la proposition 27 du rapport Marshall sur la régionalisation des Cours d'Appel. Appuyé par le Procureur général, Michel Desplan, ces derniers se sont félicités de l'action et des résultats de l'ensemble du monde judiciaire : classée au 11ème rang sur 36 des Cours d'Appel par son importance, le traitement rapide des dossiers, le faible taux de poursuites en cassation... Des éléments qui contribuent à la garantie des droits du justiciable.

Une observation particulière a néanmoins été émise concernant "l'histoire de cette juridiction" mise en place en 1800. "C'est un acquis de la Révolution. Ce n'est pas inutile de préciser que certaines juridictions n'ont pas cette tradition historique", explique Michel Desplan, tout en reconnaissant que Nîmes est culturellement "d'avantage tournée vers les Cévennes et le Rhône que sur le Languedoc". Enfin, l'attachement, "l'affection" des magistrats à l'égard de leur Cour a été affirmée sans pudeur. Et si "les sentiments seuls ne peuvent pas guider une action politique, un peu de passion augmente l'esprit", conclut le procureur général, reprenant une célèbre citation de Stendhal.

Coralie Mollaret

coralie.mollaret@objectifgard.com

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Coralie Mollaret

Journaliste Reporter d'Images pendant un an à Marseille, j'ai traversé le Rhône voilà quelques années pour vous informer en temps réel sur l'actualité Gardoise…

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