GARD La liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle après les mouvements de terrain liés à la sécheresse
L’arrêté interministériel du 8 août 2014, publié au journal officiel du 10 août 2014, reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour les communes citées ci-dessous, suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus :
• du 1er avril au 30 juin 2012 : Allègre-les-fumades
• du 1er janvier au 31 décembre 2012 : Saint Brès
• du 1er juillet au 30 septembre 2012 : Mus
• du 1er juillet au 31 décembre 2012 : Le Cailar, Junas, Orsan, Parignargues et Saint Chaptes
• du 1er juin au 31 décembre 2012 : Cardet et Gajan
• du 1er mai au 31 décembre 2012 : Massillargues-Attuech
• du 1er mars au 31 décembre 2012 : Tornac
• du 26 février au 31 août 2012 : Massanes
• du 1er janvier au 31 mars 2013 : Le Cailar et Congénies
Les personnes sinistrées disposent d’un délai maximum de 10 jours à compter de la date de parution de ce texte au Journal Officiel, pour faire leur déclaration auprès de leur(s) compagnie(s) d’assurances. Par ailleurs les communes mentionnées ci-après n’ont pas été reconnues en état de catastrophe naturelle, suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus :
• du 1er avril au 21 décembre 2013 : Congénies
• du 1er avril au 31 décembre 2013 : Le Cailar
• du 1er janvier au 30 juin 2013 : Remoulins
• du 1er janvier au 31 décembre 2013 : Caveirac, Orsan, Rochegude, Sainte-Anastasie, Saint-Chaptes, Saint-Julien-les Rosierss
• du 1er juillet au 31 décembre 2013 : Boissières, Parignargues
• du 1er mars au 1er juin 2013 : Saint Brès
• du 6 janvier au 31 octobre 2013: Gajan
• du 11 mars au 4 juillet 2013 : Cannes-et-Clairan
• du 15 février au 14 novembre 2013 : Deaux
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