Alors que le conseil municipal de la commune de Vers-Pont-du-Gard a voté il y a deux semaines son départ de la Communauté de communes du Pont du Gard (CCPG) pour rallier la Communauté de communes du Pays d’Uzès (CCPU), rien n’est fait.

En effet, comme nous vous l’expliquons la semaine dernière, il faut que la commune concernée dépose un amendement devant la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), qui se réunira dans les prochains jours en préfecture à Nîmes.

La CDCI devra trancher d’après les propositions faites par le préfet Didier Martin, depuis remplacé par Didier Lauga. Or, le nouveau préfet nous a rappelé que « (son) prédécesseur n’a pas proposé quoi que ce soit » pour la CCPG, cette dernière étant au dessus du seuil de population minimal instauré par la loi NOTRe. En clair : le préfet, qui a déjà fort à faire avec Leins-Gardonnenque et les Cévennes, ne va pas faire plus que son prédécesseur, et que ce que lui impose la loi, sur ce dossier.

Autre point de blocage, le Code général des collectivités territoriales précise que pour pouvoir quitter une intercommunalité, la commune en question doit « obtenir le consentement de l’organe délibérant (communauté de communes ou communauté d’agglomération) qu’elle souhaite quitter. » Une condition que Vers ne remplit pas selon le préfet : « j’ai rencontré le président et plusieurs vice-présidents (de la CCPG, ndlr) et eux mêmes n’envisagent pas l’éclatement de leur communauté de communes. Pas maintenant, plus tard peut-être. » 

Vers va donc devoir attendre, au mieux.

Et aussi :

Contacté, le président de la CCPG Claude Martinet n'a pas retourné nos appels.

Thierry ALLARD

thierry.allard@objectifgard.com