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ROCHEFORT-DU-GARD Obligations légales de débroussaillement : la Ville montre l’exemple

Du côté du Grand-Belly, au nord de la commune de Rochefort (DR)

Il est des lois moins respectées que d’autres. Celle sur le débroussaillement obligatoire, qui concerne notre département, en est un bel exemple.

Seulement voilà, les multiples incendies qui ont frappé l’arc méditerranéen ces dernières années ont incité les préfets à taper du poing sur la table et à faire respecter ces obligations légales de débroussaillement, qui constituent un rempart utile contre les feux de forêts. Car comme le rappelle Cédric Clemente, président de l’Association départementale des communes et collectivités forestières du Gard, élu de Lirac et chef de chantier de l’entreprise Donnadieu, « nous avons la même végétation, le même climat, le même relief et le même vent que dans les Bouches-du-Rhône, Vitrolles (dont le secteur a été lourdement frappé par des feux de forêts ces dernières années, ndlr) n’est qu’à 80 kilomètres. On a un facteur chance énorme. » D’où le rappel à l’ordre préfectoral qui concerne autant les collectivités que les particuliers, car chacun a ses obligations, du moment qu’on se trouve à 200 mètres maximum des bois et forêts.

« Pour les communes, c’est un élagage de 10 mètres de chaque côté des voiries communales, et pour tout le monde, lorsqu’on est près d’une forêt un débroussaillement de 50 mètres autour des constructions », explique la maire Dominique Ribéri. Avec une subtilité : si votre maison jouxte un terrain boisé ou forestier qui ne vous appartient pas, c’est tout de même à vous de vous occuper du débroussaillement, et de payer les travaux.

« Montrer l’exemple »

Autant dire que, malgré le risque élevé chaque été, on ne se bousculait pas pour s’y mettre. « Les gens nous demandaient souvent de montrer l’exemple », explique Maurice Savary, adjoint à l’urbanisme. Alors la commune de Rochefort s’y est mise, en faisant appel à l’Office national des forêts, en la personne de Pascal Guenot. « Nous avons identifié la voirie communale située dans les 200 mètres autour des massifs boisés, ce qui donne 3,4 hectares de débroussaillement à réaliser sur sept chemins », explique-t-il. Et pour la Ville aussi, les terrains privés étaient concernés. « Il a fallu réaliser une enquête foncière et consulter tous les propriétaires », note Pascal Guenot. Le secteur du nord de la commune et de la Bégude sont les plus concernés.

La commune a ensuite lancé une consultation à l’issue de laquelle elle a retenu l’entreprise Donnadieu, basée à Domazan, qui a réalisé les travaux sur trois semaines en décembre pour 9 795 euros HT. Un prix cassé — « la deuxième offre était à 20 000 euros », affirme Pascal Guenot —, que l’entreprise justifie par le caractère local des travaux. « On garde le maximum d’arbres », précise Pascal Guenot, qui reconnaît toutefois que le débroussaillement, surtout lorsqu’il est effectué pour la première fois, change la physionomie de certains paysages.

La ville montre donc l’exemple, et se retrouve à jour de ses obligations. Certains propriétaires privés lui ont emboîté le pas, et les autres vont devoir s’y mettre. « Sinon, dans un premier temps la mairie fera une mise en demeure, puis pourra faire les travaux d’office et les faire payer par le propriétaire », rappelle Pascal Guenot. Une amende allant jusqu’à 30 euros du mètre carré non débroussaillé est également prévue par la loi, et les assurances peuvent appliquer une franchise supplémentaire de 5 000 euros aux propriétaires concernés en cas d’incendie. Des propriétaires que la mairie veut relancer d’ici le printemps, en tout cas avant l’été. Elle a d’ores et déjà relancé le Conseil départemental, qui doit débroussailler sur une bande de 10 mètres le long de ses routes départementales.

Et quand tout ça aura été fait, il faudra recommencer : « après il y a l’entretien, précise Pascal Guenot. Pour une commune, on ne dépasse pas les trois ans, mais pour les particuliers il est plus facile de le faire chaque année. » Une habitude à prendre et un coût à assumer pour le public comme pour le privé.

Plus d’informations ici et auprès de la mairie de Rochefort.

Thierry ALLARD

thierry.allard@objectifgard.com

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Thierry Allard

31 ans, féru de politique, de sport et de musique. Jadis entendu en radio, je couvre depuis juin 2014 le Gard rhodanien pour Objectif Gard.

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