CHIFFRE DU JOUR Médiation avec l'URSSAF : près d'une centaine de saisines en 2018
La médiation en Urssaf a été instaurée par la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (loi ESSOC) afin de faciliter la résolution des différends en amont de toute procédure pré-contentieuse ou contentieuse. Son intervention s’inscrit dans la continuité de la gestion des réclamations et plus globalement de l’offre de service de la branche Recouvrement.
Depuis le 3 avril 2018, la médiation a été mise en place par l’Urssaf Languedoc-Roussillon. Le médiateur contribue à l’émergence d’une solution amiable lors d’un désaccord. Il intervient en seconde intention dès que le cotisant a eu une réponse négative ou partiellement négative à sa réclamation.
Ni juge, ni arbitre, le médiateur est un interlocuteur privilégié pour expliquer les situations et les décisions de chaque partie, désamorcer les conflits, et proposer une solution amiable pour résoudre un différend.
Son rôle est de rapprocher les points de vue entre les cotisants et les services de l’Urssaf. Il tient compte des circonstances de fait et des situations particulières, dans le respect de la réglementation, pour proposer une solution au différend rencontré.
Les chiffres 2018 de la médiation :
Sur un an, le médiateur a reçu 84 demandes de médiation de la part de cotisants.
65 % des saisines ont donné lieu à un rendez-vous ou à un entretien téléphonique.
75 % des saisines ont reçu une réponse favorable.
20 % des saisines ont reçu une réponse partiellement favorable ou ont donné lieu à des explications parfois très détaillées notamment sur le calcul de la régularisation des cotisations.
5 % des saisines ont été rejetées.
Actualités
Voir PlusActualités
NÎMES L'affiche de la 27e édition du Festival de Nîmes dévoilée
Actualités
NÎMES Les enfants célèbrent le sport et les Jeux Olympiques
Bagnols-Uzès
BAGNOLS/CÈZE Le bail de la mosquée At-Tawba résilié par la mairie : « on ne sait pas où on va aller »
Actualités
NÎMES OLYMPIQUE Suivez le match Dijon - Nîmes Olympique en direct audio sur Facebook !
Actualités
NÎMES Sumos, pétanque, lancer d'espadrilles... Une Primafresca 2024 en mode Jeux Olympiques
Actualités
OCCITANIE L'entreprise AD’OCC obtient le label « Engagé RSE »
Bagnols-Uzès
MOUSSAC Entièrement rénové et écologiquement performant, l'Espace familles rouvre ses portes
Actualités
VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON Le 1, rue de l'hôpital redevient restaurant, 14 ans après la fermeture d'Aubertin
Actualités
FAIT DU JOUR VIDÉO Frédéric Bompard : "Je me suis senti redevable"
Actualités
NÎMES Présentation des atouts du règlement à l'amiable au tribunal judiciaire
Alès-Cévennes
ALÈS Run and Smile ou quand le sport devient vecteur de solidarité
Actualités
FAIT DU SOIR Les vins Sable de Camargue voient la vie en rose
Actualités
NÎMES Lettre ouverte de Julien Plantier, premier adjoint, au leader du groupe Shaka Ponk
Actualités