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FAIT DU JOUR Alès, Bagnols/Cèze, Beaucaire… Les villes moyennes sur le gril de la Cour des comptes

C'est un rapport plus que critique que la Cour des comptes et la Chambre régionale Occitanie viennent de publier sur les 26 villes moyennes de notre région. Parmi elles, trois localités gardoises : Alès, Bagnols-sur-Cèze et Beaucaire. Décryptage. 

L'enquête réalisée entre 2018 et 2019 - soit avant la crise sanitaire - a de quoi laisser songeur. Les gendarmes des finances publiques ont passé au crible la gestion et le développement de 26 villes entre 10 000 et 100 000 habitants. Un zoom sur leurs difficultés financières, économiques et sociales, accentuées par les faiblesses de leurs intercommunalités.

La situation « particulièrement préoccupante » de Beaucaire

Premier constat : ces 26 villes moyennes bénéficient d'une croissance démographique plus faible que celle de l'Occitanie, territoire très attractif (plus 0,8% par an entre 2011 et 2016). Cela peut s'expliquer par le phénomène de périurbanisation, aspirant une partie des habitants dans des logements pavillonnaires. Les ménages les moins modestes préfèrent s'éloigner des centres-villes parfois paupérisés et/ou pâtissant d'une fiscalité plus élevée.

Le rapport pointe ainsi la situation "particulièrement préoccupante" de certains centres urbains. À Beaucaire, par exemple, le taux de pauvreté y atteint 38,4%, derrière Béziers et Lunel. Son bâti ancien, parfois en secteur sauvegardé, nécessitant des rénovations coûteuses.

La nécessité de raccorder Alès à l'A9

Cet exode n'est pas sans causer quelques difficultés en matière de transport. À ce titre, la Cour des comptes relève l'absence de raccordement d'Alès à l'autoroute A9 ainsi que l'absence de gare voyageurs dans la commune de Bagnols même si, en 2021, la Région a annoncé la réouverture de la rive droite du Rhône. Sans ces leviers d'attractivité, difficile d'attirer les cadres et autres professions intellectuelles supérieures. Ajoutez à cela que la nature du tissu économique de ces communes n'est pas pourvoyeuse de grandes richesses.

Si en Occitanie, les deux grandes métropoles sont tirées par les filières de l'aéronautique et du spatiale, dans les villes moyennes, les activités tournent autour de la sous-traitance. En conséquence de quoi, la population active est peu qualifiée et le chômage y est plus important. Sur les 25 dernières années, le nombre d'emplois a augmenté de 30% à l'échelle régionale contre 17% dans cet échantillon de villes moyennes.

Encore trop d'impôt à Alès

Cette situation économique et sociale se traduit dans les budgets des communes. La Cour des comptes souligne ainsi leur fragile solvabilité financière, accentuée par la baisse, depuis sept dans, des aides de l'État. Pour rembourser leur dette, plusieurs communes ont utilisé le levier fiscal ce qui, du coup, pénalise leur attractivité. D'autres ont maîtrisé leurs charges de fonctionnement ou ont carrément reporté leurs investissements.

À Bagnols, la situation semble fragile d'après les juges : "La trésorerie nette et le fond de roulement étaient négatifs fin 2018." Bonnes élèves, Alès et Beaucaire, ont réduit leur taux d'endettement. La capitale cévenole est l'une des seules villes à avoir améliorer son épargne brute (+ 2 M€) tout en ayant baissé les impôts locaux (-3,1 M€ en 2016). Pour ce faire, la ville a réduit ses charges (2,5 M€) et a bénéficié d'aides parfois exceptionnelles de l'État. Néanmoins, le rapport relève une pression fiscale encore trop importante, quand bien même 71 % des foyers ne sont pas imposables.

De plus, les habitants du centre-ville alésien payent une taxe d'habitation deux fois plus élevée que dans les communes d'Alès Agglo. Une disparité qui n'encourage pas les ménages à s'installer en cœur de ville... Présidée par Max Roustan puis aujourd'hui par son adjoint, Christophe Rivenq, Alès Agglo justifie ces écarts fiscaux par « des charges de centralité supportés par la commue Alès » et a jugé une convergence fiscale « quasi impossible », en raison de « l’autonomie fiscale de chaque commune. »

Pas assez de communes dans la CCBTA...

La situation de ces communes ne peut être appréhendée sans leur EPCI (Établissement public de coopération intercommunale). À leur création, l'objectif de ces intercommunalités était la réduction de certains coûts et une hausse de la capacité d'investissement pour répondre aux besoins des populations. Ça, c'était sur le papier... En pratique, c'est plus compliqué. La Cour des comptes explique par exemple que la CCBTA (Communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence) qui ne fédère que cinq communes pour 31 000 habitants est mal calibrée.

Trop petite, elle est endiguée par la frontière avec les Bouches-du-Rhône. Le problème, c'est que ces deux territoires répondent à un même bassin de vie. À terme, ce découpage trop étroit pourrait, selon les juges, accroitre le risque de fuite des habitants et avec eux, de leur argent. Le président, Juan Martinez, ne craint pas cet exode : « Les recettes des intercommunalités sont liées à l’activité des entreprises. Nous, notre rôle c’est de favoriser le développement économique et de créer des équipements pour les habitants. C’est ce que nous faisons sur toutes les communes du territoire. Nous sommes l’une des intercommunalités les mieux intégrées. »

L'Agglo du Gard rhodanien, elle, est frappée par une autre problématique. Bagnols regroupe seulement 20 à 25% des habitants de l'EPCI. Or comme à Alès, c'est elle qui supporte essentiellement « des charges de centralité », c'est-à-dire, les charges liées au fonctionnement d'infrastructures et autres services utilisés par des habitants d'autres communes de l'Agglo (hors Bagnols). Jean-Yves Chapelet, le maire, cite pour exemple : "Il y a 70 bus qui rentrent et sortent de ma ville 3-4 fois par jour et qui esquintent l'enrobé. La ville est seule à assumer les frais de rénovation après." Les juges invitent donc les communes à se mettre autour de la table pour partager ces charges. Un soulagement financier reposant parfois sur l'Agglo qui vise surtout à "une uniformisation des services sur le territoire", comme le rappelle l'édile bagnolais.

Des intercommunalités pas encore au point

Enfin, de manière générale, la Cour des comptes souligne les limites du fonctionnement des intercommunalités. Des limites qui, malheureusement, ne poussent pas le citoyen à s'intéresser aux débats qui s'y déroulent. En cause notamment, le mode de scrutin. Les communautés de communes sont composées d'élus municipaux, les électeurs ne votant pas directement pour des candidats. Du coup, « le projet intercommunal est généralement construit ex-post », à partir d'équilibres issus des élections municipales et donc, d'intérêts communaux.

Sans compter que le nombre parfois très important du nombre de conseillers communautaires, 113 à Alès, ne poussent pas non plus les électeurs à s'intéresser aux débats : temps de rappel limité, décisions prises souvent en amont (au niveau du bureau communautaire à huis clos), débats à rallonge... La loi NOTRe sur la nouvelle organisation territoriale a créé de superstructures peu lisibles du point de vue des administrés. Pour sûr, ce rapport donne des indications aux villes moyennes ainsi qu'aux législateurs pour surmonter toutes ces difficultés. Et ses préconisations et remarques seront sera certainement encore plus d'actualité après la crise du covid-19.

Marie Meunier et Coralie Mollaret

Et aussi : 

L’opération Action Cœur de ville a ses limites… Pour dynamiser les villes moyennes, la Cour des compte recommande un partenariat plus resserré avec la Région. D’ailleurs, le rapport rappelle la jeunesse de l’Occitanie (fusion des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) qui n'est pas parvenue à articuler son action avec celle de l’État, ni à faire émerger des stratégies territoriales. La Cour des comptes recommande des actions en faveur des villes moyennes dans le prochain contrat de plan État-Région.

La principale action de l'État envers les villes moyennes réside dans « l'Action cœur de Ville », pour lequel ont été choisies Bagnols et Alès en 2018. Au grand bonheur de Jean-Yves Chapelet, maire de Bagnols, qui trouve le dispositif innovant : « Ce n'est pas une somme d'argent attribuée ad vitam æternam, c'est plutôt : "Faites vos preuves et on mettra le financement en face" ». La Cour des comptes reproche tout de même à ce programme d’avoir été engagé à la hâte sans « s'assurer que les actions financées conforteront ou amélioreront la situation des villes et participeront de véritable stratégies. »

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