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NÎMES Comment fonctionne le tribunal administratif pendant le reconfinement ?

Photo Objectif Gard

Depuis le 4 novembre dernier, compte tenu de l'instauration de l'état d'urgence sanitaire, l'accueil physique du tribunal administratif de Nîmes est ouvert uniquement lorsque se déroulent les audiences.

Si l'accueil au public est fermé, le courrier peut être transmis par courrier postal ou déposé directement dans la boîte aux lettres du tribunal, située au 16 avenue Feuchères à Nîmes.

"La protection de la santé des personnels et des usagers du tribunal est une priorité. Il est donc fortement conseillé de communiquer à distance avec la juridiction. La saisine de la juridiction par voie numérique est à privilégier, en utilisant le site Télérecours "https://www.telerecours.fr/)", fait savoir le tribunal nîmois.

Si votre demande concerne un dossier contentieux en cours d'instruction, vous pouvez enregistrer votre demande directement dans le dossier en cours d'instance dans Télérecours. Les plages horaires d'ouverture du service de renseignement téléphonique sont les suivantes : le lundi de 9h à 12h et les mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 13h30 à 16h.

Vous pouvez, par ailleurs, obtenir des informations concernant la procédure administrative contentieuse sur le site internet du tribunal : http://nimes.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures; ou formuler une demande d'information par messagerie électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr. "Ces modalités d'organisation ont vocation à être modifiées en fonction de l'évolution de la situation sanitaire", précise la juridiction locale.

Abdel Samari

Créateur d'ObjectifGard, je suis avant tout passionné par les médias et mon département. Ce qui me motive chaque jour : informer le plus grand nombre sur l'actualité du Gard ! Pari tenu ?

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