Dans le cadre d’un déploiement national, le tribunal judiciaire de Nîmes vient d’être doté de trois bracelets anti-rapprochement. Ce nouveau dispositif de surveillance électronique permet de géolocaliser en permanence la victime mais aussi l’auteur de violences conjugales et devrait éviter ainsi tout contact.

Le bracelet anti-rapprochement, le Bar comme il est appelé dans le milieu judiciaire, est le nouveau dispositif qu’a sorti de son filet le ministère de la Justice pour lutter contre les violences conjugales. Comme un bracelet électronique classique, l’auteur va le porter à sa cheville mais il reçoit aussi un boitier qui va le prévenir s’il pénètre dans une zone d’alerte, grâce à un système de géolocalisation, et s’il se rapproche de la victime. Cette dernière garde en permanence son boitier avec elle et est aussi prévenue si l’auteur se trouve à proximité d’elle.

Une plateforme dédiée détecte à tout moment sa position et peut demander l’intervention des forces de l’ordre. Ce nouvel outil fait partie d’un déploiement national dans les plus grandes juridictions après avoir été testé dans cinq tribunaux pilotes (Pontoise, Angoulême, Bobigny, Douai et Aix-en-Provence). Le tribunal judiciaire de Nîmes en a reçu trois pour le moment et ils sont désormais opérationnels. "Compte tenu des affaires de violences conjugales que l’on a à traiter, on aura des situations qui vont s’y prêter", assure Véronique Compan, procureur adjoint. Le nombre de bracelets pourra être augmenté en fonction de la demande. Au 1^er janvier 2021, le tribunal d’Alès sera aussi doté de ce dispositif de télésurveillance à distance.

"Il n’y a pas de passage à l’acte"

Le Bar est présenté comme une réponse forte, plus contraignante et plus protectrice en matière de violences conjugales. En revanche, il ne peut être mis en place que si la victime est consentante car elle est géolocalisée en permanence. Concernant l’auteur des faits, son autorisation sera indispensable au tribunal civil. Si l’intéressé refuse, le juge aux affaires familiales peut en informer le parquet qui pourra diligenter une enquête pour porter l’affaire au pénal puisque dans cette juridiction, la décision de justice peut être imposée à l’auteur et sera souvent proposée en dernier recours juste avant la case prison.

"On va plutôt choisir cette alternative à une détention provisoire notamment si le mis en cause a un travail", explique Véronique Compan. Le prévenu verra donc sa liberté d’aller et venir restreint et ne devra pas franchir un périmètre défini appelé "distance d’alerte" qui se situe entre un et dix kilomètres de son domicile. Ce système a pour but à terme de remplacer le Téléphone grave danger (TGD) dont disposent encore les victimes de violences conjugales mais qui nécessite une intervention de leur part et surtout, grande différence, leur interlocuteur ne connaissent pas leur position en temps réel ni celle de l’auteur.

Les huit TGD dont dispose actuellement le tribunal de Nîmes sont en fonction. "On est sur une protection complète de la victime, il n’y a pas de passage à l’acte", assure Jesus Munoz, directeur de l’Agavip, l’association France victimes dans le Gard. En Espagne, le Bar existe depuis douze ans, "il n’y a jamais eu de féminicide sur une victime qui bénéficiait de ce dispositif", félicite Jesus Munoz. Reste désormais à voir ce que cela va donner sur notre territoire.

Corentin Corger