GARD Accusé de 14 braquages, il veut être libéré avant son procès
En attente de son procès depuis six ans et incarcéré depuis trois ans, un braqueur multirécidiviste demande à être élargi avant son passage devant les jurés.
« Le délai raisonnable est un droit fondamental, s’insurge le bâtonnier Guillaune de Palma pour les intérêts d’un détenu. « On est dans une situation exceptionnelle ou cet homme attend son procès depuis 6 ans. Il est en détention provisoire depuis 3 ans. Il attend son procès et subit cette situation. Il n’a rien demandé », poursuit le pénaliste vauclusien qui plaide pour un homme accusé de 14 braquages.
« Des vols commis avec une même équipe et selon un mode opératoire similaire, résume la juge de la chambre de l’instruction de Nîmes. Ils s’attaquaient aux distributeurs de billets du Gard, du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône avec des butins entre 10 000 euros et 150 000 euros. »
Non-respect de son contrôle judiciaire
Si le mis en examen demande sa remise en liberté sous contrôle judiciaire c’est donc à cause de ce délai raisonnable que la justice doit respecter. Au-delà de deux ans de détention provisoire, le mis en cause doit pouvoir recouvrer la liberté, sauf circonstance exceptionnelle.
Des affaires criminelles et des braquages qui remontent dans ce dossier de mars à décembre 2011, avec un jugement devant la cour d'assises du Gard en 2014. Depuis le mis en cause (présumé innocent, NDLR) attend son procès d'appel devant la cour d'assises de Vaucluse, une audience programmée en octobre 2021.
En 2016, déjà ce trentenaire avait bénéficié d'un contrôle judiciaire mais il n'était pas réapparu alors que l'audience d'assises se profilait le 5 février 2018. Ensuite l'audience avait été une fois renvoyée à cause de la pandémie de covid.
L’avocat général Hervé Poinot argumente en faveur d'un maintien en détention : « Il ne s’est pas présenté devant ses juges alors qu’il devait comparaître devant la cour d’assises d’appel. Il a fallu délivrer un mandat d’arrêt pour pouvoir le retrouver et ensuite l’arrêter. S’il n’a pas été jugé c’est à cause de lui », insiste le représentant du parquet général de Nîmes. La décision de la cour d'appel doit intervenir ce vendredi.
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