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PAYS D’UZÈS 2,7 millions d’euros d’investissements et une nouvelle taxe prévus pour 2022

Quinze délibérations étaient à l'ordre du jour durant ce conseil communautaire, dont un point sur le début des travaux de la tranche 1 de la ZA des Sablas. (Marie Meunier / Objectif Gard)
Quinze délibérations étaient à l’ordre du jour durant ce conseil communautaire, dont un point sur le début des travaux de la tranche 1 de la ZA des Sablas. (Marie Meunier / Objectif Gard)

Lors du dernier conseil communautaire de la communauté de communes Pays d’Uzès (CCPU) s’est tenu le rapport d’orientations budgétaires (ROB). Un moment important de l’exercice politique puisqu’il détermine les dépenses qui vont être faites et comment atteindre l’équilibre financier.

Pour cette année 2022, la CCPU prévoit 2,7 millions d’investissement. Cette enveloppe servira notamment à la poursuite du projet de piscine intercommunale (534 000€), au lancement des travaux sur les zones d’activités économiques des Sablas, du Mas de Mèze et de Moussac (1,58 million d’euros dont 1,1 million pour les Sablas), à l’élaboration du plan climat (699 000€), à l’unification du SPANC (service public d’assainissement non-collectif), à l’investissement dans les crèches et micro-crèches (125 000€)… L’intercommunalité poursuit son soutien aux communes via les fonds de concours à hauteur de 350 000€. Il faut aussi prendre en compte l’entrée d’Argilliers sur le territoire.

Plus globalement, la CCPU table sur un budget prévisionnel 2022 « rigoureux et ambitieux » avec 18,5 millions de dépenses de fonctionnement et 20,7 millions de recettes de fonctionnement. Pour cela, la collectivité s’appuie sur « une fiscalité dynamique« . Bien que les taux de fiscalité restent inchangés cette année : CFE (30,92%), taxe d’habitation (11,14%), taxe foncière bâti (3,02%) et taxe foncière sur le non-bâti (6,75%)(*). En revanche, une nouvelle taxe est introduite cette année : la taxe Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations). Elle sert à financer des actions et des travaux pour lutter et protéger les habitants du risque inondation.

Une taxe qui aurait dû être instaurée depuis 2016 mais qui a été assumée par la communauté de communes jusque-là

Cette taxe est passée sous la compétences de la communauté de communes depuis 2016 et jusque là, cette dernière l’absorbait sans recourir à la fiscalité. Selon la situation de chaque ménage, elle s’élèvera entre 6 et 19€, alors que le plafond est à 40€. Au total, elle rapportera 165 000€ à la CCPU. Dans l’assemblée, l’instauration de la taxe fait grincer quelques dents. Guy Crespy (Sanilhac-Sagriès) soulève : « Nos habitants vont vivre une année assez difficile compte-tenu de l’inflation, appliquer ce transfert maintenant ne paraît pas totalement indispensable maintenant, surtout que les finances sont saines. »

Cet argument « ce n’est pas le moment » a été repris par Marie-Lise Gloanec (Aigaliers) et Didier Kielpinski (Garrigues-Sainte-Eulalie). Fabrice Verdier, président de la CCPU, répond : « On a eu une négociation avec les deux syndicats assez rude mais correcte de façon à avoir une cotisation qui sera maintenue à ce niveau sur les prochaines années. Niveau qui reste acceptable. » Il ajoute : « J’assume cette taxe car on a fait preuve de transparence. (…) On devrait plutôt se féliciter d’être parmi les derniers à l’avoir instaurée. » La taxe Gemapi a été votée avec quatre oppositions et deux abstentions.

Toujours au sujet des taxes, Lydie Defos du Rau a exposé : « Nous avons 19,2 % de résidences secondaires sur le territoire, contre 9,7% au national. Nous avons également un grand nombre de logements vacants. Pourquoi ne pas réfléchir à la mise en place d’une taxe sur ces catégories de logements ? Pour lever cet impôt, il nous faudrait engager un Programme local de l’habitat. » Idée sur laquelle a rebondit Michel Lafont (Belvezet) qui réfléchit à un système similaire à échelle de sa commune. Fabrice Verdier lui répondra qu’il n’est pas fermé à l’idée mais affirme que « s’intéresser aux logements ne suffit pas pour stimuler l’attractivité. »

Marie Meunier

Et aussi… Une nouvelle installation dans la zone de Lussan. Un cabinet vétérinaire va s’installer dans la zone de Lussan. Son activité sera plus particulièrement tournée vers les animaux de rente et d’élevage.

(*) dans certaines communes, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères va augmenter.

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