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GARD Abus sexuels dans l’Église : un protocole de signalement entre la Justice et l’Évêché

L'Évêque Nicolas Brouwet (Photo Anthony Maurin).
Monseigneur Brouwer (Photo Anthony Maurin).

Les procureurs de Nîmes et d’Alès, Éric Maurel et François Schneider, signent un accord de signalement des infractions sexuelles au sein de Église avec l’Évêque de Nîmes, Uzès et Alès, Nicolas Brouwet, mercredi 22 juin.

Sauf motif légitime justifiant le secret de la confession, l’autorité diocésaine s’engage ainsi à recueillir les « faits de natures sexuelle commis sur des mineurs ou des majeurs vulnérables par un membre du clergé de l’Église catholique ou par des séminaristes religieux (…), par des laïcs (…) ou par du personnel salarié ou bénévole travaillant au sein d’un établissement relevant de l’église catholique ou de l’enseignement privé catholique », précise l’accord de coopération signé.

Ces signalements seront adressés aux procureurs de la République, qui suivront personnellement ces affaires. Les autorités diocésaines informeront également les Parquets des mesures provisoires prises à l’encontre des modalités d’exercice des missions pastorales des mis en cause, dans l’attente de leur jugement canonique. Cette convention sera renouvelable chaque année par tacite reconduction.

Pierre Havez

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