C’est notamment un imbroglio d’avances de trésorerie entre des sociétés gérées ou partiellement détenues par un riche marchand de biens gardois, le prévenu, qui est présenté devant le tribunal correctionnel de Nîmes, ce mardi 2 décembre 2025. Selon la dénonciation de son ex-épouse, le prévenu aurait, à la suite de leur divorce, cherché à appauvrir la société dont ils sont tous deux associés, dans le but de lui porter préjudice. Un soupçon que la défense peine à entendre, soulignant que l’ex-compagne du prévenu a reçu une donation de 10 % des parts de cette entreprise, qu’elle prétend qu’il cherche à appauvrir. Cette donation a pris place en 2014, soit après la demande en divorce de son ex-femme. Une décision que la partie civile voit comme un stratagème de manipulation : « C’est la première étape de la stratégie, visant à ne pas verser de prestation compensatoire à son ex-femme », explique maître Jean-François Tramoni-Venerendi, intervenant aux intérêts de l’ex-femme du prévenu, constituée partie civile.
Ce sont des faits entre janvier 2017 et janvier 2019, qui sont visés par la prévention. Il est question de diverses avances de trésorerie effectuées par la société dans laquelle les deux ex-époux sont associés vers dix-huit autres entreprises. Plusieurs virements ont alors été effectués depuis cette société vers d’autres, sans toutefois que le remboursement de ces sommes ne soit effectif, même plusieurs années après. « C’était pour faire des affaires, monsieur le président, tout le monde fait comme ça », explique le chef d'entreprise expérimenté, interrogé sur les raisons justifiant ces transferts d’argent. « Il amène les affaires, je finance », ajoute-t-il, en faisant référence au gérant d’une société à qui il a concédé des avances de trésorerie pour un montant total de plus de 146 000 €.
« Dans notre métier, tout est long »
Malgré tout, certains remboursements, lorsqu’ils ont lieu, n’emportent pas nécessairement le versement d’intérêts, soulevant la question du réel avantage tiré par la société en participant à ces prétendues opérations financières. « Dans notre métier, tout est long », explique le marchand de biens, présent dans le paysage nîmois depuis quatre décennies, sans avoir jamais été inquiété par la justice. Une déclaration corroborée par maître Julien Volle, intervenant dans ses intérêts : « Les opérations financières ne sont pas finalisées à ce jour », justifie l’avocat de la défense, faisant référence à plusieurs des créances non remboursées.
Lorsqu’il est interrogé sur d’autres transactions, le prévenu assure avoir en sa possession une reconnaissance de dette, posant le nécessaire remboursement de ces avances. Ce serait le cas pour une avance de trésorerie de 900 000 € concédée par la société victime dans cette affaire à une autre entreprise. Pourtant, aucun document ne justifiant ce transfert d’argent ne se trouve en procédure. « Vous dites qu’il existe, mais je constate qu’il n’est pas versé au dossier », souligne Édouard Le Jan, président à l’audience.
Des richesses minorées
L’abus de biens sociaux n’est cependant pas le seul chef de prévention retenu à l’encontre du marchand de biens. C’est également pour des faits de blanchiment de fraude fiscale qu’il comparait ce mardi 2 décembre. Il est prévenu d’avoir sous-évalué ses richesses, dans le but d’échapper, notamment, à l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI). Concernant ces faits, le droit à l’erreur est plaidé par la défense. Il aurait sous-évalué la valeur de sa résidence principale par méconnaissance des règles en matière fiscale. La défense souligne aussi l’erreur de l’administration fiscale au sujet des autres biens du prévenu. « Les actifs professionnels n’ont pas à rentrer dans le calcul de l’impôt », lance le conseil du prévenu. « S’il n’y a pas fraude, il ne peut pas y avoir blanchiment de fraude », ajoute-t-il pour conclure sa longue plaidoirie.
À l’occasion de ses réquisitions, le ministère public va à l’encontre des données livrées par les enquêteurs qui ont évalué l’écart entre les richesses réelles du prévenu et les déclarations de ce dernier à 1,1 million d’euros. Il demande alors au tribunal de « sanctionner financièrement » le prévenu, mais à de plus justes proportions concernant le blanchiment de fraude fiscale. Il requiert ainsi à l’encontre du marchand de biens une amende de 150 000 € et la confiscation des 1,8 million d’euros saisis sur les comptes bancaires et les assurances-vie du prévenu au cours de la procédure. Une confiscation que la défense s’est empressée de contester, lors de sa plaidoirie. Concernant sa résidence principale, confisquée en amont de la procédure, le procureur en requiert la restitution. Au vu de sa complexité, l’affaire a été mise en délibéré. La décision du tribunal sera rendue mardi 28 janvier 2026.
Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès.
