« Lorsqu’on crée une entreprise, on est responsable ». À la barre, Jean-Georges encaisse la remarque du ministère public en silence. Devant le tribunal correctionnel de Nîmes, le façadier est poursuivi pour avoir « oublié » de déclarer 162 000 € de chiffre d’affaires à l’Urssaf. C’est grâce à un contrôle surprise intervenu sur un chantier de Rodilhan, datant de juin 2023, que le pot aux roses a été dévoilé. Le chef d’une micro-entreprise œuvrant dans le bâtiment comparaît pour avoir minoré ses déclarations à l’Urssaf. Et pas qu’un peu. D’autant qu’aucune comptabilité n’a été établie sur ces années de chantiers. En tête des excuses proposées au tribunal par le prévenu : son incapacité à lire et à écrire.
« Lorsqu’on se lance dans une entreprise avec des difficultés à lire, on se fait aider », souligne maître Julien Astruc, intervenant pour les parties civiles. L’avocat du barreau de Montpellier s’est ensuite appesanti sur la facilité de déclaration dans le cadre de micro-entreprises, décrivant « un système très clair pour les cotisants ». À l’issue de sa plaidoirie, il a demandé la condamnation du prévenu au paiement de la somme due, augmentée des pénalités de retard afférentes. Une somme importante, que quelques chantiers ne peuvent aisément couvrir. « Je ne leur dois plus que 43 000 € », explique le prévenu, comme s’il parlait d’une dette de quelques pièces jaunes. Sans avocat, l’homme a expliqué avoir débuté un processus de remboursement, à hauteur de 600 € par mois.
Peinture oui, compta non
Soulignant que l'analphabétisation ne constitue pas une excuse, le ministère public a souligné qu’il a « minoré son chiffre d’affaires », non sans une pointe d’ironie : « J’espère pour vous que maintenant, vous tenez une comptabilité. » Référence faite à la poursuite de l’activité du prévenu, depuis le fameux contrôle de juin 2023. Le parquet a alors requis 6 mois d’emprisonnement avec sursis à l’égard de Jean-Georges. Une sanction qui relève de l’avertissement, d’autant qu’aucune interdiction de gérer n’est demandée.
À l’issue du procès, le tribunal l’a condamné à 3 mois d’emprisonnement avec sursis et au paiement de 38 260 € à l’Urssaf, augmentés de 800 € au titre des frais de justice engagés par l’organisation. « Vous avez une épée de Damoclès au-dessus de la tête, monsieur », conclut le président à l’audience. Maintenant condamné, Jean-Georges va devoir se mettre à la paperasse, ou au moins la déléguer, s’il ne veut pas se retrouver à repeindre la façade de la maison d’arrêt de Nîmes.
