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Publié il y a 7 ans - Mise à jour le 06.11.2015 - coralie-mollaret - 3 min  - vu 214 fois

FAIT DU JOUR Denis Bouad propose aux maires un "contrat de confiance"

Denis Bouad, président socialiste du département du Gard. Photo : Coralie Mollaret.

Face aux difficultés financières du Département, l'exécutif a décidé de réformer le FDE (Fonds départemental d'équipement). Mercredi soir, 200 maires ont débattu avec le président sur les nouveaux contours à donner à ces aides.

Denis Bouad a fait salle comble, mercredi soir, à l'auditorium du Département. Près de 200 maires sont venus débattre avec le président socialiste sur la réforme du FDE (Fonds départemental d'équipement). Des aides sonnantes et trébuchantes (9 millions d'euros en 2014) débloquées par le conseil départemental pour accompagner les communes dans leurs projets. Seulement, prise à la gorge par les dépenses sociales, la collectivité réduit sa voilure. L'occasion de "repenser les politiques publiques sans tabou afin de tracer un nouveau projet pour les six ans à venir". Pour rassurer les édiles qui, à peine arrivés, froncent déjà les sourcils en signe d'inquiétude, Denis Bouad promet : "le Département continuera d'aider les collectivités".

Il en faut plus, pour les maires qui savent - mieux que quiconque - que les promesses n'engagent que ceux qui y croient. Le socialiste dégaine alors son arme imparable : la solidarité territoriale. Un subterfuge imaginé par le législateur pour permettre aux départements, dont la clause de compétence a été supprimée (Loi NOTRe), d'intervenir dans des domaines au-delà de leurs compétences obligatoires. C'est le cas pour le vaste plan du très haut débit gardois voté en octobre. D'ailleurs, dès le début de la rencontre, le projet est brandi avec vigueur, comme pour caresser dans le sens du poil certains maires circonspects : "D'ici 2030, l'ensemble du département sera couvert par la fibre optique. Cela va coûter 200 millions d'euros au Département, à l'État et la Région. Rien ne sera demandé aux communes, par souci d'égalité et de solidarité des territoires", se félicite Denis Bouad. Le responsable politique évoque même l'idée "de prioriser certains secteurs pour booster leur économie, comme Aramon", qui fait douloureusement face au départ prématuré de la centrale EDF.

Denis Bouad aux cotés du maire de Saint-Geniès-de-Malgoirès Michel Martin lors de la visite du barrage, financé notamment avec le FDE. Photo : conseil départemental.

Optimiser les aides publiques 

Si la réunion affiche la volonté d'entamer une réflexion, celle du Département semble bien avancée : "avons-nous aujourd'hui vocation à financer la peinture d'une école primaire ?", lance Denis Bouad, qui préfère, lui, "investir dans la reprise économique". Il est vrai que la création d'emploi permettrait aux collectivités d'accroître leurs recettes fiscales et, spécifiquement pour le Département, raccourcir la liste des 30 000 bénéficiaires du RSA dans le Gard. Au-delà du sujet d'intervention, les conditions de ces dernières sont à revoir. Après 25 ans passés à la mairie de Blauzac, Denis Bouad use de son expérience pour divulguer les dysfonctionnements du FDE : "Quand on se présente à la mairie, on a 15 projets. Quand on y réfléchit, il ne nous en reste plus que 5 et, à la fin du mandat, nous en avons réalisé deux". Selon lui, seulement "60% des crédits sont utilisés" : "Le problème, c'est que nous bloquons une subvention alors que votre voisin qui a un projet presque abouti ne peut être subventionné ".

Pour "assouplir le dispositif", le Département aspire à ce que les subventions soient consommées dans les 18 mois suivant leur obtention : "il faut que le projet soit bien avancé avant de demander une subvention". Bien avancé ? Voilà qui fait tiquer certains maires, comme celui de Sauveterre Jacques Demanse : "Mais attendez, nous aussi nous devons établir un prévisionnel avec la connaissance des financements qu'apporteront nos partenaires". Une déclaration plébiscitée par le maire du Martinet, Michel Mercier : "lorsque l'on construit une école, nous devons payer des études et acheter le foncier. Comment engager des dépenses sans avoir l'assurance des subventions du Département ?!". Denis Bouad avance alors l'idée du "contrat de confiance", sur le modèle des contrats signés par le président de Région et les inter-communalités. Une utilisation ciblée de l'argent public sur des projets concertés et définis en amont. Si l'idée semble séduisante sur le papier, son efficacité reste à démontrer.

Coralie Mollaret

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