Publié il y a 4 ans - Mise à jour le 10.06.2020 - abdel-samari - 1 min  - vu 1244 fois

GARD Arrêtés de fermeture des établissements scolaires : "Une atteinte au droit à l'éducation et à l'instruction"

Photo d'illustration CM.

Comme indiqué plus tôt, la justice administrative de Nîmes a obligé ce mardi les maires de cinq communes gardoises l'ouverture des écoles comme le demandait l'État par l'intermédiaire du préfet du Gard. 

Le 5 juin 2020, une procédure de référé liberté a été engagée pour cinq communes du département : Cornillon, Domessargues, Le Martinet, Moulézan et Saint-André-de-Valborgne. Le juge a suspendu par ordonnance les décisions de ces cinq communes et il ordonne aux maires d'assurer l'ouverture et le bon fonctionnement de leur(s) école(s) pour le 15 juin 2020, en prenant les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu, dans le respect des prescriptions du décret n°2020-548 du 11 mai 2020.

"Malgré la tentative de dialogue mise en place par le préfet du Gard afin d’évaluer l’impossibilité d’accueillir dans les locaux de la commune un nombre même très réduit d’élèves, certains maires n’ont pas procédé à la réouverture de leur(s) établissement(s) scolaire(s). Ces décisions ont porté une atteinte immédiate au droit à l'éducation et à l'instruction", fait savoir la préfecture. Les communes ont 15 jours pour faire appel devant le Conseil d'État.

Le 8 juin 2020, deux nouveaux référés liberté ont été déposés contre les communes de Cendras et Saint-Michel-d'Euzet. La commune de Cendras retirant sa décision, le préfet s'est désisté de l'instance. Le contentieux de Saint-Michel-d'Euzet sera examiné à l'audience de demain.

Abdel Samari

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