JUSTICE Militants CGT contre Max Roustan, délibéré du tribunal d'appel au 18 octobre
Le tribunal d'appel a entendu hier les avocats des deux parties dans l'affaire des insultes qui oppose le maire d'Alès Max Roustan à l'union locale CGT et son ancien secrétaire Fabrice Durand ainsi que l'un de ses membres Sébastien Migliore (voir notre résumé).
Il y a un an environ, en mai 2012, le tribunal de grande instance (T.G.I.) d’Alès, avait prononcé la nullité dans cette affaire mais la CGT avait fait appel. Contre toute attente la cour d'appel avait alors décidé de réouvrir les débats. Au delà d'un argument technique avancé par la défense de Monsieur Roustan sur la légitimité de l'action en justice menée par des individus au nom d'un syndicat qui n'aurait pas validé cette action, les débats ont permis d'entendre les avocats sur le fonds et sur la nature des "insultes" proférées en public à l'encontre des membres du syndicat par l’édile, le 19 novembre 2010, lors de l’inauguration de la pépinière d’entreprises Enerpole. Délibéré au 18 octobre.
Actualités
Voir PlusActualités
FAIT DU SOIR Marc Fesneau défend son plan de souveraineté alimentaire dans le Gard
Actualités
EN DIRECT USAM - Chartres : suivez le match commenté
Faits Divers
JUSTICE Proche de la mort après avoir reçu trois coups de couteau en prison
Actualités
LA MINUTE SPORT L'actualité sportive de ce vendredi 26 avril
Actualités
NÎMES Victoria Abril lance la deuxième édition du Festival du film espagnol !
Actualités
NÎMES Une nouvelle formation aux métiers du droit de l'immobilier à Unîmes
Actualités
CAMPAGNE La 21e édition de Vèrévin le 4 mai
Actualités
ALÈS La chorégraphe Salia Sanou recherche des participants pour son spectacle
Actualités
NÎMES Venez faire la fête avec la Légion étrangère
Actualités
GRAND AVIGNON Un nouveau contrat territorial Occitanie lie les sept communes gardoises
Actualités
GARD Challenge mai à vélo : l'écomobilité scolaire développée dans le Gard avec Eco CO2
Alès-Cévennes
ALÈS La "Alès Crazy Run" reportée fin juin
Actualités
NÎMES Naissances, décès : l’état civil du jour
Actualités