Dans le cadre des mesures de soutien apportées aux entreprises, le Gouvernement a donné la possibilité aux collectivités volontaires d'instituer un dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises (CFE) en faveur des entreprises ayant été particulièrement impactées par la crise sanitaire. Nîmes métropole a tout de suite adopté ce dispositif qui permet d’apporter une aide concrète aux entreprises de l’agglomération.

Concrètement, le dégrèvement CFE correspond aux 2/3 du montant de CFE dû par l'entreprise. À titre d’exemple, une société devant régler 1 200€ de CFE en 2020 profitera d’une réduction de 800€ de son imposition :  400€ pris en charge par Nîmes métropole et autant pris en charge par l'État.

Sur le territoire de Nîmes métropole, ce sont plus de 1 000 entreprises qui sont directement concernées par cette mesure qui représente pour Nîmes métropole un accompagnement financier estimé à ce jour à 630 000 €.

Comment fonctionne le dégrèvement ?

En principe, le dégrèvement CFE a été automatiquement appliqué par les services fiscaux sur la cotisation 2020. Les entreprises concernées peuvent visualiser le montant de dégrèvement sur leur avis d'imposition à la ligne "Dégrèvement exceptionnel crise sanitaire". Il convient donc de vérifier sa présence dans l’avis d’imposition.

Si vous constatez une erreur manifeste, ou si vous n’avez pas bénéficié du dégrèvement alors que vous estimez être éligible, vous êtes invité à faire une réclamation auprès du service des Impôts des entreprises via la messagerie sécurisée de votre espace professionnel sur le site : https://www.impots.gouv.fr

Qui est éligible ?

Les critères d’éligibilité au dégrèvement de la CFE 2020 :

• Disposer d’un établissement dans une des communes de Nîmes métropole
• Avoir une activité éligible au CFE (liste des codes NAF ci-dessous)
• Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 150 millions d’euros HT

La liste des secteurs concernés a été définie par le décret n°2020-979 du 5 août 2020 ICI.