Pour mémoire, la commune avait dénoncé de manière unilatérale en novembre dernier la convention qui la liait à l’Établissement public foncier Occitanie (EPFO), qui avait acheté pour le compte de la mairie ledit terrain pour un peu plus de 3 millions d’euros. Or, l’EPFO n’a pas déposé dans les délais impartis son recours contre cette délibération, ce qui a entraîné l'irrecevabilité du déféré du préfet. Et le maire d’affirmer hier soir que « l’affaire est définitivement close sauf recours devant le Conseil d’État ».

Selon l’ancienne maire de Pont et présidente de l’EPFO Claire Lapeyronie, les choses sont plus compliquées que cela. Dans un communiqué, l’élue affirme que « Ses propos victorieux et offensants d’hier ont une fois de plus révélé son très grand mépris pour les partenaires institutionnels et l’opposition, ainsi que son incompréhension du dossier. » Car, indique Claire Lapeyronie, le maire « oublie que cette décision ne concerne que la forme du dossier. Sur le fond le calendrier judiciaire de cette affaire suit son cours et, ne lui déplaise, conclura prochainement sur la légalité de ses décisions, ainsi que sur l’applicabilité des termes de la convention. »

Et l’ancienne maire de marteler que la commune est bel et bien propriétaire du terrain concerné, ce que dément le maire, qui « pense depuis pouvoir s’affranchir d’une dette de plus de trois millions d’Euros à l’EPF, pourtant validée par voie contractuelle. » En conséquence, l’EPFO « demandait en décembre 2024 au Préfet du Gard de saisir la justice pour la forme, annulation de la délibération, et le fond, illégalité de la rupture unilatérale de la convention et de l’acte de vente », mais aussi la Chambre régionale des comptes « pour mise en recouvrement (le Préfet a écrit au Maire pour lui demander d’inscrire la dette au budget 2025, ce que son adjointe aux finances n’a pas fait) », affirme Claire Lapeyronie. Elle indique par ailleurs que « Le Préfet a également informé le maire de la procédure engagée par le comptable public de l’EPF. Valère Segal aurait dû en informer le Conseil Municipal. Lui qui prône la transparence, pourquoi ne l’a-t-il pas fait ? »

L’ancienne maire poursuit en dénonçant « l’entêtement puérile d’un individu aisément exalté (qui) dégrade la confiance des partenaires dans la ville et fait courir le risque aux Spiripontains de pénalités financières lourdes telles qu’elles sont prévues dans la convention avec l’EPF. » Et elle conclut : « Ce que Monsieur Valère Segal croit être une victoire finale à la fois politique et judiciaire n’en est rien. Une dette est une dette. Face à tant de suffisance et d’affront, les partenaires institutionnels entendent être respectés. Ce n’est que le début. »