Publié il y a 1 h - Mise à jour le 07.11.2025 - TA - 2 min  - vu 157 fois

PONT-SAINT-ESPRIT Terrain du collège : la mairie revendique une nouvelle victoire judiciaire

Le tribunal administratif de Nîmes (Photo : Objectif Gard)

Dans un communiqué, la mairie de Pont-Saint-Esprit affirme, ce vendredi soir, que « la justice (lui) donne pour la troisième fois raison dans l’affaire du terrain du collège ».

Une affaire qui oppose la municipalité à l’Établissement public foncier Occitanie (EPF O), qui avait acheté le terrain destiné au futur collège pour le compte de la municipalité du temps de l'ancienne maire Claire Lapeyronie, par ailleurs présidente de l’EPF O. Le terrain, acquis pour 3,1 millions d’euros, devait ensuite être mis à disposition du Conseil départemental pour y bâtir le nouveau collège George-Ville. La nouvelle majorité, conduite par Valère Segal, a ensuite dénoncé unilatéralement, en novembre dernier, la convention qui liait la mairie et l’EPF O, arguant que l’achat du terrain, compte tenu de « nombreuses charges financières cachées, omises par l’ancienne majorité, notamment celles liées à la prévention du risque de ruissellement menaçant l’ensemble du territoire spiripontain », aurait « gravement fragilisé les finances communales », affirme la mairie.

Comme on pouvait s’y attendre, depuis un an, l’EPF O a déposé en mai un recours contre la délibération en question, recours rejeté par le Tribunal administratif. Puis la Chambre régionale des comptes a estimé que les 3,1 millions d’euros n’étaient pas une dépense obligatoire. Enfin, « le 4 novembre dernier, le tribunal judiciaire, saisi une troisième fois par l’EPF-O comme un cri de désespoir de sa présidente Claire Lapeyronie, a notifié son incompétence, rappelant que la convention et le contrat de vente relevaient du droit administratif — domaine déjà tranché par la forclusion des délais de recours au début de l’année », affirme la mairie. La municipalité estime que « Ces trois décisions successives valident la position de la commune et reconnaissent la légalité de la rupture de la convention. »

Dans son communiqué, la mairie évoque également « un risque évident de conflit d’intérêts » concernant Claire Lapeyronie, et affirme vouloir « tourner la page judiciaire, imposée par l’EPF et sa présidente, et s’engager dans une démarche constructive avec le département, l’agglomération et les communes voisines. »

« Cette troisième victoire consacre le sérieux, la responsabilité et la transparence de notre action, commente le maire Valère Segal. Notre seule boussole reste l’intérêt général et la préservation des finances publiques, afin de bâtir sereinement l’avenir de Pont-Saint-Esprit et de ses habitants. » Le maire conclut en affirmant qu’« Il revient maintenant au Département de prendre ses responsabilités et proposer, en concertation avec la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien et toutes les communes qui la composent, un projet éducatif à la hauteur des attentes légitimes. Je demande personnellement au département d’exercer ses compétences en matière d’entretien du site actuel et d’offrir un cadre de travail adapté aux élèves et aux personnels du Collège George-Ville. »

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