À Arles comme ailleurs dans les villes touristiques, un droit de terrasse est précieux pour un restaurateur. Le perdre est un désastre. C'est la raison pour laquelle Stéphane Viotti, gérant de la pizzeria "La Casa di Viotti", se mobilise depuis qu'il s'est vu signifier par la mairie, le 30 avril, qu'il n'aurait plus le droit qu'à six places sur l'espace public rue Jean-Jaurès, et plus aucune place de la République. Il avait déménagé sa pizzeria situé 7 rue Jean-Jaurès, un peu plus loin à l'angle de la place de la République, croyant réaliser de meilleures affaires. Mais ce fut une douche froide.
Paella gratuite pour les signataires de la pétition
Depuis, il mobilise ses clients, ses amis, pour se faire entendre et que la mairie change de position. Il a pris un avocat et lancé une pétition en ligne sur "mypetition". Ce 1er juillet, il offrait la paella et la boisson à tous ceux qui signaient la pétition papier demandant le renouvellement de l'autorisation d'installer des terrasses. Au total plus de 700 personnes ont déjà signé. "Cette situation est révoltante", lâche un signataire habitué du lieu. "Oui c'est vraiment incroyable. Ici tout le monde a sa terrasse sauf lui. On ne comprrend pas pourquoi", ajoute un autre.
Jean-Michel Jalabert, ex-premier adjoint démissionnaire, qui lui avait accordé l'an dernier cette autorisation pour la rue Jean-Jaurès, était présent lui aussi, en soutien. "Tout ce qui se trouve sur la place de la République, la place de la Mairie, dépend du maire, précise-t-il. Il paie peut-être le fait d'avoir des amis proches de moi aux dernières élections".
Deux référés en cours
Stéphane Viotti a vu passer la police municipale qui a verbalisé, mais n'en démord pas, sûr de son bon droit. "Nous avons déjà dépensé 6000€ de frais d'avocat pour un recours gracieux qui a été refusé. Nous sommes sur deux référés devant le tribunal adminsitratif de Marseille. Je pense que nous sommes une victime collatérale des différends entre le maire et son ex-premier adjoint, monsieur Jalabert, qui nous a accordés le droit de terrasse trois jours avant sa démission".
En attendant que la justice se prononce, le commerçant compte bien continuer à servir ses clients sur l'espace public. "Nous n'avons pas le choix. Perdre les terrasses c'est perdre 80% de notre chiffre d'affaires. Nous avions 36 places et n'en avons plus que 6. Sans terrasse on ne peut survivre. Nous sommes déjà dans le rouge. Sur le premier établissement du 7 rue Jean-Jaurès dont la vente avait été signée puis annulée, sans doute faute de droit de terrasse, nous avons perdu 3 000€. Et ici nous sommes à moins 13 000€. La banque nous suit pour l'instant, mais pour combien de temps ? On doit à tout prix rentrer de la trésorerie. Nous espérons vraiment que le maire reviendra dans le dialogue. On demande juste de pouvoir travailler."
La ville réagit
Dans un communiqué adressé à la presse la Ville d'Arles réagit : "À la suite du rassemblement organisé par M. Stéphane Viotti pour contester les décisions relatives aux autorisations de terrasses, la Ville d’Arles souhaite rappeler les éléments suivants.
La municipalité applique les mêmes règles à l’ensemble des commerçants, dans le respect de l’intérêt général, de la sécurité publique et du principe d’égalité.
La Ville est attentive à la qualité de l’espace public et à son partage entre tous les usagers. Les décisions relatives aux terrasses prennent en compte la circulation des piétons, des personnes à mobilité réduite, des poussettes, ainsi que les conditions de sécurité et d’accessibilité. Aucune autorisation ne peut être délivrée lorsqu’elle compromet ces équilibres.
Plus spécifiquement sur le cas de Monsieur Viotti. Concernant son restaurant situé 2 rue Jean Jaurès, une autorisation d’occupation du domaine public a bien été délivrée pour l’exploitation d’une terrasse, limitée à des tables de deux personnes. Il est toutefois régulièrement constaté des installations non conformes aux modalités fixées. Ces constats n’ont pas donné lieu à des sanctions immédiates, la Ville privilégiant le dialogue.
Par ailleurs, il convient de rappeler qu’auparavant ce local n’a jamais disposé de terrasse, ni lorsqu’il accueillait une agence immobilière, ni lorsqu’il s’agissait d’une épicerie. L’autorisation actuellement délivrée constitue donc déjà une évolution favorable.
En revanche, la demande d’extension de terrasse sur la place de la République n’a pu être acceptée en raison de contraintes de circulation et de sécurité publique : elle ne permettrait plus d’assurer la giration des véhicules sur l’espace public, y compris les véhicules d’intervention en cas d’incendie, en présence de terrasses et de piétons à proximité immédiate.
Face à ces décisions, M. Stéphane Viotti a, à plusieurs reprises, pour faire changer cette position, exercé des pressions et tenu des propos s’apparentant à des tentatives d’intimidation. La Ville rappelle qu’elle exerce ses missions en toute indépendance et ne cédera à aucune forme de pression dans l’application du droit.
Il a par ailleurs contesté ces décisions devant le tribunal administratif par la voie d’un référé-liberté, estimant qu’elles portaient atteinte à la liberté du commerce et de l’industrie. Le juge des référés a rejeté cette requête, considérant que les conditions de cette procédure d’urgence n’étaient pas réunies.
S’agissant du restaurant situé 7 rue Jean Jaurès, l’autorisation de terrasse n’a pas été renouvelée tout simplement en raison de l’absence d’exploitation effective à cette adresse. Les services municipaux ne sont donc pas en mesure d’instruire une demande de renouvellement dans ces conditions avec un local sans exploitant.
La Ville rappelle enfin qu’une autorisation d’occupation du domaine public est personnelle, précaire et temporaire, et ne constitue en aucun cas un droit acquis ni un élément cessible.
La Ville d’Arles demeure pleinement engagée aux côtés des commerçants, dans le respect de l’égalité de traitement, de la sécurité de tous et de la libre circulation sur l’espace public".
