Un appel avait été formé par les associations du Collectif de sauvegarde de l’Uzège et Sorève suite au jugement du tribunal administratif de Nîmes, qui avait déjà rejeté leur demande d’annulation de l’arrêté du préfet du Gard qui permettait à la Communauté de communes du Pays d’Uzès de créer la tranche 1 de la ZAC des Sablas.

« Soumise à autorisation environnementale en raison notamment de l’incidence possible du projet sur le libre écoulement des eaux ou le risque d’inondation, la 1ère tranche de la ZAC des Sablas prévoit une imperméabilisation des sols sur une superficie de 2,5 hectares devant être compensée en particulier par un bassin de rétention d’une capacité de près de 3 000 mètres cubes », rappelle la Cour administrative d’appel dans un communiqué. « La cour, comme le tribunal administratif de Nîmes, a confirmé la légalité de l’autorisation environnementale de ce projet d’aménagement situé au sein d’une zone destinée à l’urbanisation », poursuit-elle.

« Elle a estimé que l’étude d’impact soumise à l’enquête publique était proportionnée aux enjeux environnementaux et suffisamment développée pour permettre au préfet d’apprécier la qualité du projet au regard de l’environnement du site d’implantation et de garantir l’information complète de la population lors de l’enquête publique, développe la Cour administrative d’appel. Elle a relevé, en particulier, alors que l’emprise de la ZAC des Sablas ne se situe pas en zone inondable et que la zone de débordement du ruisseau ‘Le Rieu’ ne concerne pas le périmètre de la tranche 1 de la ZAC des Sablas, que le risque d’inondation a été bien pris en compte par l’étude actualisée dans ses différentes composantes, y compris les risques de remontée de nappes. »

Enfin, « après avoir également considéré que les études d’incidences sur la sensibilité du contexte hydrologique et hydraulique et sur la biodiversité étaient suffisantes, et que le projet était compatible avec les orientations du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Rhône-Méditerranée adopté le 18 mars 2022, portant sur la période 2022-2027, la cour a rejeté l’appel formé par les deux associations de protection de l’environnement », fait-elle savoir.

Reste désormais à voir si cette décision marquera la fin de ce feuilleton judiciaire, alors que sur place, les travaux d’aménagement de la ZAC ont démarré. Juridiquement, les opposants peuvent tenter un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État. Dans ce cas, « la contestation doit porter sur une illégalité. Le Conseil d'État ne rejuge pas l'affaire, mais vérifie la manière dont la loi a été appliquée », précise le site service-public.fr, et ce pour des cas de vice de forme, d’erreur de droit ou de violation de la loi.