SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE Le tribunal administratif a tranché, la cheminée ne sera pas sauvée
À Saint-Quentin-la-Poterie, un nouveau lotissement doit être construit par un promoteur. Problème : la construction prévoit la démolition d'une cheminée, vestige de l'histoire industrielle de la commune. Un collectif s'est constitué et a décidé de lancer deux actions en justice pour tenter de sauver l'édifice.
Mais malgré sa détermination, le collectif ne parviendra pas à ses fins. "Pour mémoire, la mairie a signé un compromis de vente avec un promoteur qui doit construire un immeuble de 33 logements et 14 maisons. Même si une partie est réservée à l’habitat social, comme l’y oblige la loi, ce lotissement privatisé n’est pas à caractère social. Pour le promoteur, la destruction de la cheminée est indispensable", rappellent ses membres.
Mais la cour d’appel de Marseille vient de rejeter la demande du collectif de sauvegarde de la cheminée. Bien qu'elle reconnaisse "l'intérêt patrimonial" de cet édifice, elle écarte la demande car le collectif "conteste un permis de construire (valant démolition) pour empêcher la démolition de la cheminée. Malheureusement, l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme que nous avons utilisé est relatif aux seules constructions à édifier", explique le collectif.
Et d'ajouter : "La cour d’appel nous précise qu’il n’existait aucun moyen juridique d’arriver à nos fins, puisque aucun des articles du code de l’urbanisme concernant la protection des bâtiments patrimoniaux ne trouvait d’application à notre cas. Nous sommes dans le cas d’un vide juridique. Nous regrettons profondément que nos élus n’aient pas conscience de la valeur de notre patrimoine."
- Gard
- Justice.
- patrimoine
- logement
- Cour d'Appel
- Saint-Quentin-la-Poterie
- urbanisme
- permis de construire
- lotissement
Bagnols-Uzès
Voir PlusPolitique
PONT-SAINT-ESPRIT Municipale : le député RN Sébastien Chenu en soutien du candidat Emmanuel Le Pargneux
Société
FAIT DU SOIR Après un accident, l'Uzétien David Van Dijke se convertit en maréchal-ferrant
Actualités
VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON Un projet d'aire intergénérationnelle dans la plaine de l'Abbaye
Economie
LAUDUN-L'ARDOISE L'ex-site d'Arcelor-Mittal labellisé "clefs en main France 2030"
Bagnols-Uzès
PONT-SAINT-ESPRIT Municipale : Gérome Bouvier présente ses propositions sur la santé
Agenda
CONNAUX La course de caisses à savon revient pour une 2e édition ce samedi 20 avril
Actualités
FAIT DU JOUR Contrôle technique pour les deux-roues : une nouvelle obligation qui fait débat
Bagnols-Uzès
PONT-SAINT-ESPRIT Municipale : Claire Lapeyronie présente un programme « réaliste et solide »
Culture
PONT-SAINT-ESPRIT Le salon Pont des arts fait sa 3e édition du 27 avril au 5 mai
Faits Divers
BAGNOLS Poignardé au niveau du cou, l'homme s'effondre devant les policiers
Faits Divers
BAGNOLS Un homme poignardé à plusieurs reprises ce lundi, l'agresseur en fuite
Environnement
SABRAN À 16 ans, Hugo Acerbis donne une seconde vie aux plantes
Faits Divers
BAGNOLS Un vendeur de drogue interpellé après une opération de Police
Actualités