Publié il y a 2 ans - Mise à jour le 09.07.2021 - marie-meunier - 1 min  - vu 1197 fois

SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE Le tribunal administratif a tranché, la cheminée ne sera pas sauvée

La cheminée de Saint-Quentin-la-Poterie (Photo : Thierry Allard / Objectif Gard)

À Saint-Quentin-la-Poterie, un nouveau lotissement doit être construit par un promoteur. Problème : la construction prévoit la démolition d'une cheminée, vestige de l'histoire industrielle de la commune. Un collectif s'est constitué et a décidé de lancer deux actions en justice pour tenter de sauver l'édifice.

Mais malgré sa détermination, le collectif ne parviendra pas à ses fins. "Pour mémoire, la mairie a signé un compromis de vente avec un promoteur qui doit construire un immeuble de 33 logements et 14 maisons. Même si une partie est réservée à l’habitat social, comme l’y oblige la loi, ce lotissement privatisé n’est pas à caractère social. Pour le promoteur, la destruction de la cheminée est indispensable", rappellent ses membres. 

Mais la cour d’appel de Marseille vient de rejeter la demande du collectif de sauvegarde de la cheminée. Bien qu'elle reconnaisse "l'intérêt patrimonial" de cet édifice, elle écarte la demande car le collectif "conteste un permis de construire (valant démolition) pour empêcher la démolition de la cheminée. Malheureusement, l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme que nous avons utilisé est relatif aux seules constructions à édifier", explique le collectif.

Et d'ajouter : "La cour d’appel nous précise qu’il n’existait aucun moyen juridique d’arriver à nos fins, puisque aucun des articles du code de l’urbanisme concernant la protection des bâtiments patrimoniaux ne trouvait d’application à notre cas. Nous sommes dans le cas d’un vide juridique. Nous regrettons profondément que nos élus n’aient pas conscience de la valeur de notre patrimoine."

Marie Meunier

Bagnols-Uzès

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