PONT DU GARD Rejetée le mois dernier, la dotation de solidarité d'1 M€ finalement adoptée
Deux salles, deux ambiances, une délibération. Après avoir été rejetée le mois dernier à Pouzilhac, non sans provoquer un certain émoi dans les rangs du conseil communautaire, la dotation de solidarité d'1 M€ a finalement été adoptée à la majorité, ce lundi 15 janvier, à Aramon.
Le mois dernier, Pierre Prat, président de la communauté de communes du Pont du Gard (CCPG) n'en démordait pas. "La délibération est rejetée, l'argent reste dans les caisses", assurait-il à l'issue de la séance du 18 décembre organisée à la salle de l'Oustaou à Pouzilhac, laquelle avait été très animée. Au cœur des débats, de la discorde même pour être tout à fait exact, la dotation de solidarité communautaire. Soit une enveloppe d'un million d'euros réparti sur l'ensemble des communes du territoire, en fonction de critères retenus par la gouvernance, visant à réduire les disparités de ressources et de charges entre elles.
À relire : PONT DU GARD. La dotation de solidarité d'1M€ rejetée, l'intercommunalité en crise
Sans remettre en cause l'existence de cette dotation, les élus de Fournès, Théziers, Estézargues, Remoulins et Domazan, avaient demandé le report de cette délibération, pointant du doigt la méthode, une absence de réflexion collective concernant les critères de répartition (*) de ce million d'euros. "Un seul scénario a été présenté en groupe de travail alors que cinq avaient été envisagés", avait attaqué Didier Catuogno, premier adjoint au maire d'Estézargues. Résultat, à l'issue des débats et d'un vote à bulletins secrets : 13 voix contre, 19 pour. Il fallait obtenir la majorité des 2/3 des voix exprimées. "La délibération est rejetée", avait pesté le président.
Coup de massue et coups de sang dans les rangs des élus. Depuis, les tensions semblent s'être apaisées, la magie de Noël y est peut-être pour quelque chose. Quelle qu'en soit la raison, le dialogue qui semblait être rompu au terme de la séance du 18 décembre, a depuis été rétabli. Le sujet a en tout cas animé certains élus de la majorité bien décidés à ne pas laisser s'échapper leur part du gâteau. Le lundi 8 janvier, le président a réuni l'ensemble des membres communautaires afin d'échanger sur le sujet. Un conseil extraordinaire a ensuite eu, ce lundi 15 janvier, à la salle Eugène-Lacroix à Aramon, avec une seule délibération à l'ordre du jour, cette fameuse dotation de solidarité.
Cette fois-ci, elle a été adoptée, sans panache manifeste, à la majorité avec trois voix contre et trois abstentions. Thierry Boudinaud, maire de Fournès, a justifié son vote "pour" afin "de ne pas pénaliser les communes". Et de poursuivre : "Le débat (ouvert lundi dernier, NDLR) était nécessaire même s'il intervient un peu tard." L'opposition a obtenu de la gouvernance une concertation plus large et une révision des critères pour la prochaine DSC, "même si on prend le risque que chaque élu arrive avec son propre scénario !", anticipe Pierre Prat. Louis Donnet, maire de Domazan s'est quant à lui abstenu, pour la même raison que son homologue fournésan, tout en s'associant aux propos tenus par Nicolas Cartailler. Le premier édile remoulinois a maintenu son vote contre, comme Élisabeth Viola et Carole Galiny, toutes deux élues à Remoulins, la seconde dans l'opposition.
"On a saupoudré à des fins de communication"
Ce dernier a rappelé son désaccord au sujet de "la DSC telle qu’elle nous est proposée ce soir pour des raisons de fond et de forme". Selon lui, "le rôle d’un EPCI est de permettre la gestion de projets de territoire ou des compétences spécifiques à une échelle géographique plus cohérente. [...] On a saupoudré à des fins de communication mais quid des investissements structurants, des acquisitions foncières ?" Louis Donnet cite en exemple la cuisine centrale, "en projet, mais qui tarde à sortir".
La répartition des 1M€
Aramon : 96 726€ - Castillon-du-Gard (même si la commune rejoint cette année la CCPU, elle bénéficie de la DSC 2023) : 67 168€ - Collias : 53 487€ - Comps : 75 964€ - Domazan 34 633€ - Estézargues : 29 496€ - Fournès : 37 049€ - Meynes : 118 667€ - Montfrin : 132 793€ - Pouzilhac : 38 736€ - Remoulins : 67 086€ - Saint-Bonnet-du-Gard : 42 442€ - Saint-Hilaire d'Ozilhan : 50 707€ - Théziers : 50 980€ - Valliguières : 27 635€ - Vers-Pont-du-Gard : 76 432€.
*L'écart de revenu par habitant de chaque commune par rapport au revenu moyen par habitant de la CCPG (5 %), l'insuffisance de potentiel financier par habitant de chaque commune par rapport au potentiel financier moyen par habitant de la CCPG (80 %) et la voirie communale par rapport à la voirie moyenne de la CCPG (15 %).
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