"Nous étions réunis avec la Présidente ce jour dans le cadre du préavis de grève déposé le 2 mars 2026 pour la période du 12 au 20 mars 2026 et suite à la grève et à la mobilisation du 13 mars. Voici les réponses obtenues à notre cahier revendicatif" :
Cantine et répit : Retrait de la mention autorisation de cantine sur tous les contrats d’accueil pour les primaires et les maternelles. Amélioration de l’accès à la cantine pour les enfants accueillis. Avis de la présidente : avis favorable, dans le contrat d'accueil la ligne relative à la cantine sera supprimée. Chaque assistante familiale peut mettre les enfants confiés à la cantine si elle le souhaite sous réserve d'une prise en charge du coût par l'assistante familiale.
Forfait kilométrique en zone urbaine : Mise en place d’un forfait kilométrique correspondant à une enveloppe de 50 euros par mois par enfant pour les assistants familiaux/familiales résidant en grande ville Ales, Bagnols sur Cèze et Nîmes. Avis de la présidente : elle a demandé à ses services de faire un état des lieux du coût de cette mesure pour le Département. Un retour sera fait à la CGT et à l'ADAAMFAG sous un mois assorti d'une proposition.
Revalorisation de l’indemnité vacances : Revalorisation de l’indemnité destinée aux vacances des enfants accueillis : passer de 7,62 euros par jour sur 30 jours maximum à 10 euros par jour sur 30 jours. Avis de la présidente : il semble que certaines prises en charges auxquelles les enfants de l'ASE ont droit sont inconnues des assistantes familiales ou refusées par certains services de l'ASE. Face aux divergences de traitement sur le sujet entre les différents CMS du Département Madame la Présidente a demandé à ses services d'établir un tableau détaillé des différentes prises charges qui sera transmis à la CGT et à l'ADAAMFAG pour validation. Ce tableau sera ensuite communiqué par note de service à tous les CMS et à toutes les assistantes familiales pour une égalité de traitement sur tout le territoire.
Cadeau d’anniversaire pour les enfants : Attribution d’un cadeau d’anniversaire du même montant que les pupilles de l’État et les délégations d’autorité parentale pour tous les enfants. Avis de la présidente : un chèque Cad'oc d'une valeur de 30 euros sera accordé à chaque enfant pour son anniversaire par le département.
Remise en place du relais technique. Avis de la présidente : accord de principe sur la remise en place du relais technique entre assistante familiale sans qu'une décharge soit imposée.
Réseau adolescents. Réorganisation, évolution du réseau ados et non pas sa disparition. Avis de la présidente : projet retiré de l'ordre du jour du prochain CST. Le périmètre du réseau sera revu pour prendre en compte les enfants plus jeunes.
Contrats d’accueil. Simplification et sécurisation de nos démarches administratives, signature et envoi de nos contrats d'accueil par mail. Diffusion d’une note de service adressée à tous les services ASE. Avis de la présidente : la mesure est déjà en cours d'application dans certain CMS avec la perspective d'un déploiement sur tout le territoire gardois.
Abandon de la suppression des aides sociales extra légales. Avis de la présidente : elle a décidé de faire voter la suspension de la suppression des aides extra légales à la commission permanente du 17 avril prochain. Des solutions vont être recherchées afin de pouvoir continuer à aider ces publics par une voie légale.
Point hors cahier revendicatif. Registre des risques professionnels pour les assistantes familiales : accord pour qu'un travail conjoint soit effectué avec la CGT et l'ADAAMFAG.
Référentiels professionnels et PMI : accord pour qu'un travail conjoint soit effectué avec la CGT et l'ADAAMFAG.
Prévoyance : L'administration reconnait l'inégalité de traitement entre les assistantes familiales et les autres agents du Département sans fondement juridique. Un différend juridique existe entre le titulaire du contrat de prévoyance et le Département sur le sujet. La présidente a demandé à ses services de traiter ce différent afin que cette égalité puisse être assurée.
Fonctionnement CCP-CCPD : les services de la présidente ont reconnu que la mesure approuvée lors d'un CST de 2022 permettant aux assistantes familiales visées par un retrait d'agrément en CCPD d'être dispensée d'un passage en CCP n'était plus appliquée. Ce qui entraine des périodes beaucoup trop longues sans aucune rémunération. La Présidente s'est engagée à ce que cette mesure soit de nouveau appliquée avec rigueur.
