La Chambre régionale des comptes a communiqué à Nîmes Métropole le 10 juillet dernier, le rapport d'observations définitives accompagné de la réponse du 23 juin 2023 d’Yvan Lachaud, ex-président de la Communauté d'Agglomération et de la réponse du 26 juin 2023 de Franck Proust, actuel président de la Communauté d'Agglomération.

Le rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes et les réponses d’Yvan Lachaud et Franck Proust ont été présentés en Conseil communautaire le 25 septembre dernier.

Code des juridictions financières, le rapport d'observations définitives que la Chambre régionale des comptes adresse au président d'un établissement public de coopération intercommunale est également transmis par la Chambre régionale des comptes aux maires des communes membres de cet établissement public, immédiatement après la présentation qui en est faite à l'organe délibérant de ce dernier.

La Ville de Nîmes, collectivité membre de Nîmes Métropole, doit aussi présenter ce rapport, pour débat, à son assemblée délibérante même si cela avait déjà été le cas à l'agglo.

Ce rapport est présenté par le maire de chaque commune au plus proche conseil municipal et donne lieu à un débat. Pour Nîmes et après l'avis de la Commission des Finances il a donc été demandé de prendre acte de la communication et du débat sur le rapport de la Chambre régionale des comptes Occitanie et des réponses de Messieurs Yvan Lachaud et Franck Proust concernant les comptes et la gestion de Nîmes Métropole pour les exercices 2019 et suivants.

Yvan Lachaud a souhaité réagir à ce rapport en tournant une réponse répartie en quatre sujets d’importance. La gestion des finances et la capacité de désendettement de la collectivité est le premier acte. La mise en œuvre des recommandations formulées précédemment. La gestion des finances de Nîmes métropole depuis 2020 et, en guise de quatrième roue de la charrette la gestion de l’aéroport.

« Au cours des cinq années observées le ratio de désendettement s’établit en moyenne à 9,56 années, bien en-deçà de la norme maximale communément admise de 12 années. Ensuite, la Chambre souligne le bon niveau de mise en œuvre des recommandations faites par ses soins lors de la remise de précédents rapports. Pour les finances de Nîmes métropole, l’augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagère et la nouvelle taxe Gemapi sont contestables car la trésorerie excédentaire est la preuve qu’il n’était pas utile de créer de nouveaux impôts ou d’augmenter les taux de taxes existantes. Enfin, concernant l’aéroport, à l’inverse de ma gestion, Nîmes métropole a accentué depuis trois ans la politique de soutien à la compagnie aérienne Ryanair. Nîmes métropole ne subventionne-t-elle pas illégalement des lignes aériennes sans impact économique pour le territoire et qui existent déjà sur les deux aéroports voisins ? »

La réponse de Franck Proust est la suivante. « Concernant Gemapi et l’aéroport, on nous demande de poursuivre la fiabilisation des comptes en les intégrants aux actifs liés aux activités. Cette mise en œuvre est maintenant totale. Les dernières ouvertures de lignes avec Ryanair sur l'aéroport de Nîmes (Edinbourg, Dublin, Porto) démontrent qu'à ce stade, aucune stratégie de recentrage sur les aéroports de taille plus importante n'a pu léser le trafic, et pourrait légitimer un impact sur les potentielles pénalités au délégataire. Nîmes Métropole sont en cours de renforcement afin de mieux contrôler encore la DSP, avec le recrutement d'une personne supplémentaire qui devrait rejoindre le pôle Aéroport fin 2023. Par ailleurs, un avis externe professionnel sera également présent avec un AMO dédié qui accompagnera Nîmes Métropole dès 2023 »

Et l’actuel président de Nîmes métropole de poursuivre. « La situation de l'endettement de Nîmes Métropole fin 2020 découle directement des recommandations de la CRC et de la DDFIP visant à reconstituer le fonds de roulement du budget principal. Le présent rapport relève son rétablissement à un niveau satisfaisant. La collectivité poursuit son redressement en visant notamment une capacité de désendettement consolidée maitrisée en deçà des seuils d'alerte. L'illustration d'un risque structurel potentiel par le niveau de dette rapporté à la seule capacité d'autofinancement du budget principal n'est pas de nature à pouvoir constituer un outil de pilotage de la trajectoire financière. »