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Publié il y a 1 mois - Mise à jour le 03.05.2023 - Abdel Samari - 2 min  - vu 158 fois

ÉDITORIAL Référendum d’initiative partagée (RIP) : un joujou sans intérêt ?

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Photo d'illustration

- Photo : Anthony Maurin

Ce mardi, le Conseil constitutionnel a l'opportunité d'ouvrir la porte à une sortie d'une crise sociale autour de la réforme des retraites, qui restera, quoi qu'on en dise, comme le sparadrap du capitaine Haddock pour le président Macron.    

Il y a peu de chance toutefois pour que cette proposition formulée dans le cadre d'un référendum d’initiative partagée (RIP) par les parlementaires de Gauche aboutisse. Pourquoi ? Parce que plusieurs conditions doivent être remplies pour que le Conseil constitutionnel approuve le texte. Or, comme il y a moins d'un mois, ce projet doit être parfaitement conforme à l’article 11 de la Constitution. Celui-ci précise que la proposition ne doit pas prévoir "l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an", et doit porter sur "l’organisation des pouvoirs publics" qui "aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions." Ce qui n'est manifestement pas le cas puisque, même si cette réforme des retraites est contestée par une large partie des travailleurs, elle a respecté l'ensemble du cheminement législatif. Et jusqu'à preuve du contraire, la constitution prévoit l'utilisation du 49.3. Alors tout ça pour ça ? Oui, et c'est certainement le plus regrettable dans toute cette histoire. Et particulièrement sur la révision constitutionnelle qui a offert depuis 2015 la possibilité d'écrire une nouvelle page dans la démocratie française en permettant aux citoyens de s'emparer d'un sujet de société, clivant ou pas, pour le mettre à l'appréciation de tous. Mais sans donner la totalité des moyens pour le faire. Imaginons que les sages du Conseil constitutionnel donnent quitus à la Gauche ce mardi, il faudrait ensuite obtenir en neuf mois près de cinq millions de signataires chez l'ensemble des millions d’électeurs inscrits à l’élection présidentielle de 2022. Si le compte est bon, l'initiative doit prendre la forme d'une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale ou au Sénat qui disposeront alors de six mois pour examiner la proposition de loi. Et s’il ne le fait pas, c'est le président de la République, qui aura le dernier mot. Et pourra, ou non, convoquer un référendum. On comprend mieux pourquoi depuis l'instauration, aucun RIP n’a encore été organisé ! Et ce n'est pas prêt de changer...

Abdel Samari

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