EXPRESSO Taxe d'aménagement : les maires plus obligés de partager le gâteau...
![](https://medias.objectifgard.com/api/v1/images/view/63640543bc72af0c8068ecc7/article/image.jpg)
« C’est une belle victoire pour le Sénat ! », se félicite le sénateur gardois Laurent Burgoa. Dans le cadre du budget rectificatif 2022, les parlementaires de la Chambre haute ont réussi à rendre facultatif le versement d’une partie de la taxe d’aménagement des communes aux intercommunalités.
Ce mardi, députés et sénateurs ont trouvé un terrain d’entente pour valider les dernières modifications du budget 2022. Les parlementaires étaient réunis en « commission mixte paritaire ». Une réunion « qui a été concluante, puisque les sénateurs ont eu gain de cause sur la taxe d’aménagement », fait savoir le sénateur Les Républicains du Gard, Laurent Burgoa.
D’ici la fin de l’année, les mairies et intercommunalités devaient se mettre d’accord sur un taux. La loi prévoyant que les communes reversent aux Communautés de communes une partie de cette recette fiscale, liée à l'attribution des permis de construire. Après moult débats à Nîmes métropole, les élus se sont mis d’accord sur un reversement de 1 % en 2022 et 2023, puis une évolution à 2,5 % en 2024, 3,5 % en 2025 et 5 % en 2026.
« Désormais, il n’y a plus d’obligation, ça devient facultatif. Les conseils municipaux et communautaires pourront délibérer en décembre, probable date de l’entrée en vigueur du texte, pour annuler leur décision », enfonce Laurent Burgoa. Le parlementaire l’assure : « C’était une forte demande des maires.»
Toutefois Laurent Burgoa n'est pas naïf. Si ce vieux routard de la politique salue « une belle avancée du Sénat », il sait aussi que ce cadeau offert par le Gouvernement appel à un geste en retour : « La majoirté a besoin des élus de Droite à l’Assemblée pour faire passer des textes. »
Politique
Voir Plus![](https://medias.objectifgard.com/api/v1/images/view/66a3d627c0e5d12521393d0b/art_small/image.jpg)
Actualités
ANDUZE L'ex-député Michel Sala réuni ses soutiens après la défaite aux législatives
![Manuel Bompard et Charles Ménard à Pissevin](https://medias.objectifgard.com/api/v1/images/view/6688092a8d9fe56eb335a7bc/art_small/image.jpg)
Politique
LÉGISLATIVES La France Insoumise rappelle que le Nouveau Front Populaire a obtenu 55% des suffrages à Nîmes
![Matthieu Testard Brouzet-les-Alès](https://medias.objectifgard.com/api/v1/images/view/66995cbcaeb972735d4100c6/art_small/image.jpg)
Actualités
BROUZET-LES-ALÈS Matthieu Testard, un maire animé par sa commune
![](https://medias.objectifgard.com/api/v1/images/view/66a0deb7f8c2c507a64878e8/art_small/image.jpg)
Bagnols-Uzès
PONT-SAINT-ESPRIT Passage de témoin houleux sur la composition du CCID au conseil municipal
![](https://medias.objectifgard.com/api/v1/images/view/6363ea78ed415911b80bfe12/art_small/image.jpg)
Politique
ASSEMBLÉE NATIONALE Les réactions gardoises suite à l’élection de la présidente Yaël Braun-Pivet
![](https://medias.objectifgard.com/api/v1/images/view/669bbcc64e482175485e262a/art_small/image.jpg)
Politique
LES MOMENTS DE BASCULE Conseil départemental : Alexandre Pissas en faiseur de roi
![Conseil municipal Beaucaire](https://medias.objectifgard.com/api/v1/images/view/669bb9c1a9c0975f7f6bb17f/art_small/image.jpg)
Beaucaire
BEAUCAIRE Julien Sanchez présidait son dernier conseil municipal
![](https://medias.objectifgard.com/api/v1/images/view/6363bba66a1e1721127d969a/art_small/image.jpg)
Actualités
POLITIQUE Dissolution de l'assemblée : « Tout ça pour ça ! », selon le sénateur Denis Bouad
![plantier](https://medias.objectifgard.com/api/v1/images/view/65bc9066e579db2f5e3667f8/art_small/image.jpg)
Actualités
L'INTERVIEW Julien Plantier : "Les Halles de Nîmes doivent continuer à dominer le commerce du centre-ville"
![](https://medias.objectifgard.com/api/v1/images/view/6698e90745da64277e32685b/art_small/image.jpg)
Politique
FAIT DU SOIR Valère Segal, nouveau maire de Pont-Saint-Esprit : "Je ne suis pas né de la dernière pluie"
![](https://medias.objectifgard.com/api/v1/images/view/6698bb46a35b6f67e32858e9/art_small/image.jpg)
Actualités
L'INTERVIEW VIDÉO Franck Proust, président de Nîmes métropole : "Je crois beaucoup à la coopération décentralisée avec le Sénégal"
![Alexandre Allegret-Pilot, député de la 5e circonscription du Gard.](https://medias.objectifgard.com/api/v1/images/view/66917f0d4958f87cbb4c0f99/art_small/image.jpg)
Alès-Cévennes
LÉGISLATIVES 5ᵉ circonscription : vers une annulation de l'élection d'Alexandre Allegret-Pilot ?
![](https://medias.objectifgard.com/api/v1/images/view/6693a66760ae7d7c1f154569/art_small/image.jpg)
Actualités
NOUVEAU C'est l'été sur Objectif Gard du 15 juillet au 25 août 2024 !
![](https://medias.objectifgard.com/api/v1/images/view/6692f87504c0212c19704d79/art_small/image.jpg)
Actualités