1. Le Gard, 6ᵉ département le plus pauvre de France
Chef de file de la protection sociale, le Conseil départemental fait face aux besoins croissants d’une population vieillissante, dont le niveau de vie par habitant reste parmi les plus bas de France, met en exergue la Chambre. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : sur le milliard d’euros de budget prévu en 2025, 70 % sont dédiés à l’action sociale. Aujourd'hui, 31 % des 764 000 Gardois ont plus de 60 ans, soit 6 % de plus qu’en 2010. Le nombre de personnes vouées à bénéficier de l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) et de la PCH (Prestation de compensation du handicap) est donc appelé à augmenter.
Concernant le chômage, le taux est de 10 %, au troisième trimestre 2024, contre une moyenne nationale d’environ 7,5 %. Le tissu économique repose essentiellement sur les activités tertiaires que le secteur industriel, en déclin depuis les années 70. Ces facteurs, comme le montre le rapport de la Chambre, pèsent sur les finances départementales : entre 2022 et 2024, les charges ont augmenté de 109 M€ pour atteindre 871 M€ en 2025. Finalement, les difficultés que rencontre la collectivité sont principalement dues à des facteurs extérieurs qu’à une mauvaise gestion de la majorité…
2. Un État qui n’aide pas vraiment…
D’autres facteurs « extérieurs » pénalisent la collectivité : les mesures décidées par le gouvernement et payées par le Département, en particulier sur les aides socialistes (RSA, APA, PCH…). D’abord, et ça ne date pas d’hier, l’État ne compense pas à l’euro près les allocations transférées au Département, ni leurs augmentations. D’abord les hausses mécaniques au 1er janvier et 1er juillet, en fonction de l'inflation. Mais aussi, la revalorisation des tarifs et montants de l’APA. Au-delà des prestations sociales, les revalorisations salariales des 3 796 agents (point d’indice, mise en place du RIFSEEP, Ségur…) pèsent sur les charges. Tout comme le recul de l’âge légal de départ à la retraite. L’exécutif chiffre, pour 2025, une hausse inévitable des dépenses à hauteur de 17 M€.
3. Recettes fiscales en berne
Face à l’envolée des dépenses, les recettes ne suivent pas. Ou plutôt, ne suivent plus. Jusqu’en 2022, la situation était florissante grâce à la hausse des taxes sur les transactions immobilières, les fameux « frais de notaire » appelés DMTO (droits de mutation à titre onéreux). Les indicateurs étaient alors au vert : une trésorerie de 231 M€ et une capacité de désendettement de 3,2 ans. Mais en 2023, patatras : les frais de notaire fondent comme neige au soleil : moins 40 M€ en 2023 et 20 M€ en 2024. Moins de recettes, plus de dépenses… C’est l’effet ciseau. La capacité d’autofinancement brute est réduite de moitié (de 77 M€ en 2023 à 36 M€ en 2024) et ne permet plus de rembourser l'annuité d’emprunt. Une première depuis 2019. Cette spirale est d’autant plus préoccupante que le Département n’a plus de levier fiscal, comme le souligne bien le rapport de la CRC : « La structure de financement des départements apparaît inadaptée et la Cour des comptes a recommandé sa redéfinition ».
Alors que certains politiques aimeraient supprimer les Départements, qui osera s’attaquer au chantier de sa fiscalité ?
4. La collectivité peut-elle continuer à investir ?
Pour l’heure, le Département réussit à maintenir la tête hors de l’eau grâce aux excédents des frais de notaire, mis de côté par la présidente. La socialiste « fait le choix de mener un programme d’investissements en progression, en puisant dans ses réserves », souligne la Chambre : un budget d'investissement de 122,1 M€ en 2024 contre 123,3 M€ en 2023. Sauf que le contexte est si dégradé que les investissements finissent par être financés « par le fonds de roulement et de nouveaux emprunts ». La dette s’élève aujourd'hui à 478,9 M€, ce qui double, en une seule année, la capacité de désendettement estimée à 13,3 ans. Y a-t-il péril dans la demeure ? Non rassure la Chambre… Mais si le Département souhaite continuer à investir, il devra faire de grosses économies. Un plan à 31 M€ a été décidé en 2025.
5. Économies : le Département va-t-il y arriver ?
Les magistrats émettent des réserves sur la capacité de la collectivité à réaliser le plan d’économies, annoncé de 31 M€, principalement « en raison de l’organisation de la collectivité ». La collectivité a toutefois quelques marges de manoeuvre. Par choix politique, certains crédits avaient été revus à la hausse : subvention aux pompiers ou niveau d’intervention d’aide à la personne, plus élevé qu’ailleurs… Pour atteindre son objectif, le Département entend « diminuer » malheureusement le niveau de service, réduire certaines subventions auprès des syndicats et satellites à hauteur d’1 M€.
Les rénovations énergétiques des bâtiments, notamment du siège, permettront de faire baisser la facture énergétique. Le plus gros des économies sera toutefois réalisés sur la masse salariale : suppression d’une partie des CDD, reclassement des agents, économie sur la formation. La vague de départ de 100 agents à la retraite en 2026, sera l’opportunité, pour la Chambre, « de repenser la politique de recrutement » et même, l’organisation de la collectivité. Enfin, concernant les recettes, les services projettent une petite hausse des DMTO. Ce qui, dans le contexte, est plus que salvateur pour le Gard.
Le rapport sera soumis aux élus lors de la prochaine séance, le 10 octobre.
