Député RN de la 4e circonscription du Gard, Pierre Meurin n'a qu'un seul service de Sésame autisme sur son territoire, le pôle adolescents de Lussan, quand la plupart des antennes de l'association sont sur les 5e t 2e circonscriptions. C'est pourtant lui qui a amené le sujet à l'Assemblée nationale, mardi 5 mai, sous la forme d'une question orale adressée à la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, lors des questions au Gouvernement.
"Depuis plusieurs années, de nombreux dysfonctionnements graves sont signalés au sein de cette structure médico-sociale largement financée par des fonds publics, notamment en matière de gestion financière, de gouvernance et de conditions de prise en charge des usagers", entame PIerre Meurin, qui rappelle le rapport d'inspection de l'Agence régionale de santé (ARS) de 2021, ainsi que la condamntation de l'association par le tribunal des Prud'hommes d'Alès (relire ici).
"Ces dysfonctionnements interrogent directement le rôle des autorités de tutelle, au premier rang desquelles l'ARS et le département du Gard, ainsi que la région Occitanie"
"Plus récemment, poursuit le député gardois, un contrôle de l'URSSAF, dont les conclusions n'ont pas été rendues publiques, aurait relevé de nouvelles anomalies, ayant notamment conduit à des démissions au sein de la gouvernance. Plusieurs éléments concordants tels que des anomalies persistantes sur les cotisations sociales, des incohérences déclaratives ou encore l'absence de correction effective malgré des alertes répétées, font naître des interrogations sérieuses quant à la bonne utilisation des fonds publics alloués à cette structure et, le cas échéant, à l'existence de dysfonctionnements susceptibles de relever d'irrégularités plus graves. Par ailleurs, l'inspection du travail a relevé en 2025 une situation d'affiliation irrégulière de salariés au régime agricole (MSA, relire ici) dans le département du Gard, alors même que l'activité exercée relève du secteur médico-social. Cette situation, désormais en cours de régularisation selon l'association, soulève des interrogations quant à ses conséquences sur les droits sociaux de plusieurs milliers de salariés sur une longue période."
"Dans le même temps, plusieurs alertes font état d'un climat social dégradé, confirmé par une expertise en risques psychosociaux en 2026, insiste Pierre Meurin, ainsi que de difficultés dans les conditions matérielles d'accueil de certains établissements, notamment le FAM La Pradelle à Saumane, pour lequel des questions de conformité des locaux et de sécurité sanitaire ont été soulevées (...) Ces dysfonctionnements interrogent directement le rôle des autorités de tutelle, au premier rang desquelles l'ARS et le département du Gard, ainsi que la région Occitanie, quant au suivi effectif de cette structure malgré des signaux d'alerte répétés depuis plusieurs années."
Le député de la 4e circonscription demande donc à l'État, au regard de ses responsabilités "en matière de contrôle des établissements médico-sociaux et de protection des personnes vulnérables, quelles mesures de contrôle et d'évaluation complémentaires le Gouvernement entend mettre en œuvre concernant l'association Sésame Autisme Occitanie Est, si une inspection approfondie, notamment interministérielle, est envisagée afin d'évaluer l'ensemble des dysfonctionnements signalés au sein de cette structure, quelles garanties peuvent être apportées quant à la bonne utilisation des fonds publics qui lui sont alloués et, enfin, quelles suites seront données aux différents signalements la concernant transmis aux autorités compétentes."
La réponse de la ministre de la Santé est attendue mardi 12 mai, en séance des questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale. Elle cherchera sans doute les réponses dans ses propres services puisque, depuis mars dernier, le directeur de l'ARS Occitanie, Didier Jaffre, est devenu directeur de cabinet de la ministre déléguée, chargée de l'Autonomie et des Personnes handicapées, qui est directement sous l'autorité du ministère de la Santé.
