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COUR D’APPEL DE NÎMES : LE PRÉSIDENT DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX VOLE À LA RESCOUSSE DES AVOCATS

Manifestation anti pass sanitaire à Nîmes le 31 juillet 2021 (photo Norman Jardin)

Le jeudi 12 janvier 2012, les avocats du barreau de Nîmes et des autres barreaux du ressort de la Cour d’ Appel correctionnelle de Nîmes avaient boycotté l’audience solennelle de rentrée de la Cour d’Appel de Nîmes lors de laquelle Michel Desplan, nouveau procureur général, avait été officiellement installé. Ils dénonçaient alors une police pénale jugée trop répressive. Christian Charrière-Bournazet, le président du conseil national des barreaux, se joint à leur colère et demande une "inspection générale des services judiciaires" dans un courrier au ministre de la Justice, Michel Mercier, en date du mercredi 25 janvier. En voici quelques extraits.

"Les relations entre les membres du barreau et les magistrats de la Chambre des appels correctionnels de Nîmes sont profondément altérées. On m'a rapporté le peu de considération marquée à l'égard de la défense : avocats interrompus, yeux levés au ciel quand tel ou tel s'exprime, conseils donnés à une partie de changer d'avocat en présence de son défenseur..."

"On m'a rapporté que d'une manière systématique, la Chambre des appels correctionnels aggrave les peines prononcées en première instance dans des proportions inhabituelles..."

"Un juge qui systématiquement aggrave dans des proportions inhabituelles les sanctions de première instance et qui tient les représentants de la défense pour quantité négligeable cesse d'être équitable et impartial. Il montre au contraire un parti pris incompatible avec la mission de juger..."

"Monsieur le Premier Président Bangratz, qui lors de son installation à Nîmes avait rappelé qu'il était commissaire lieutenant-colonel de réserve et qu'il entendait mettre de l'ordre, a estimé ne pas devoir prêter d'attention aux observations des avocats, rappelant l'indépendance de la justice..."

"[...] je vous demande de bien vouloir ordonner une inspection générale des services judiciaires afin d'avoir confirmation de ce qui paraît être, à partir des rapports qui m'ont été faits, un fonctionnement anormal de la justice d'appel correctionnel à Nîmes."

 

les avocats du barreau de Nîmes et des autres barreaux du ressort de la Cour d’ Appel correctionnelle de Nîmes

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