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HENRY DOUAIS RESTE À LA TÊTE DE LA CCI DE NÎMES… JUSQU’AU JUGEMENT DE LA JURIDICTION D’APPEL

La préfecture du Gard a décidé de laisser Henry Douais, l'actuel président de la CCI, à son poste jusqu'au jugement de la Cour administrative d'appel de Marseille. Photo DR/S.Ma

Alors qu’Éric Giraudier réclamait la constitution d'une commission provisoire suite à l'annulation des élections de la CCI de Nîmes par décision du Tribunal administratif de Nîmes, la préfecture du Gard a pris sa décision : Henry Douais reste à la tête de la CCI de Nîmes jusqu'au jugement de la Cour administrative d'appel de Marseille.

"Dans cette période intermédiaire, il est fait application des dispositions de l’article R 713-28 du Code de Commerce, qui prévoit que les membres de la CCIT restent en fonction jusqu’à ce que la juridiction d’appel, en l’occurrence la Cour administrative d’appel (CAA) de Marseille, ait statué.

Si la CAA de Marseille confirme le jugement, il reviendra à l'État de désigner une commission provisoire qui administrera la Chambre pendant la durée d’organisation des élections par la préfecture. Le Préfet rappelle que la CCIT est un organisme consulaire placé sous tutelle de l'État. Il veillera, dans cette période, au respect de la dignité de cet important établissement public."

 

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