SYNTHÈSE C.Bourquin réagit à son jugement en appel : Deux mois de prison avec sursis
On attendait le jugement depuis le 18 septembre dernier, jour où Christian Bourquin s'est présenté devant la cour d'appel de Bordeaux accusé de favoritisme dans l'affaire Synthèse datée de 2009.
Le président du Conseil régional Languedoc-Roussillon a été condamné à deux mois de prison avec sursis, une peine identique à celle prononcée en première instance par le tribunal correctionnel de Bordeaux au mois de janvier. Rappelons que le président de la Région est jugé dans le cadre d’un marché public pour lequel Christian Bourquin, alors président du Conseil Général des Pyrénées Orientales, aurait usé de son influence au profit de l’entreprise de communication « Synthèse » dirigée par un proche, Pascal Provencel.
"J’ai décidé de me pourvoir en cassation pour soumettre l’aspect très technique du point de vue du droit administratif et des marchés publics de ce dossier à la cour de cassation, a commenté le président Bourquin suite à l'annonce de sa condamnation. Je maintiens qu’en 1999, alors que j’étais Président du Conseil Général des Pyrénées-Orientales, j’ai suivi tout à fait normalement l’avis unanime de la commission d’appels d’offres du Conseil Général. Il y a 13 ans, cette commission avait respecté les règles en retenant le candidat le moins-disant pour le marché de la communication de la collectivité. La légalité de l’appel d’offres a bien été relevée par l’expertise judiciaire déposée dans le dossier et le tribunal le confirme dans ses attendus : « Les règles formelles du marché ont été respectées », est-il souligné."
Et quant à ses relations avec Pascal Provencel, il se justifie : "Rien n’interdit, dans les appels d’offres et marchés publics, de connaître un ou plusieurs candidat(s) postulant au marché. C’est pourtant ce qu’on voudrait me reprocher. Vivement le temps de la cassation avec de vrais juges du droit des marchés publics car c’est une bagarre de droit administratif qui se joue."
S.Ma
Actualités
Voir PlusActualités
FAIT DU JOUR VIDÉO Frédéric Bompard : "Je me suis senti redevable"
Actualités
NÎMES Présentation des atouts du règlement à l'amiable au tribunal judiciaire
Alès-Cévennes
ALÈS Run and Smile ou quand le sport devient vecteur de solidarité
Actualités
FAIT DU SOIR Les vins Sable de Camargue voient la vie en rose
Actualités
NÎMES Lettre ouverte de Julien Plantier, premier adjoint, au leader du groupe Shaka Ponk
Actualités
CASTILLON-DU-GARD Sébastien Brette est le nouveau chef du Vieux Castillon
Actualités
LA MINUTE SPORT L'actualité sportive de ce jeudi 28 mars 2024
Actualités
GARD Découvrez les activités et sorties incontournables à ne pas manquer ce week-end !
Actualités
DIRECT VIDÉO Le Club Sports : débat sur les violences dans le football amateur
Alès-Cévennes
BARJAC La foire à la brocante et aux antiquités célèbre sa centième édition
Bagnols-Uzès
UZÈS Trois jours d’un programme dense pour les Journées européennes des métiers d’art
Actualités
NÎMES Une révolution pour la chirurgie du dos aux Franciscaines
Actualités
JEU CONCOURS Gagnez vos places pour le concert de Patrick Fiori le 7 avril au Zénith
Actualités