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SYNTHÈSE C.Bourquin réagit à son jugement en appel : Deux mois de prison avec sursis

Christian Bourquin, président du Conseil régional Languedoc-Roussillon. Photo DR/

On attendait le jugement depuis le 18 septembre dernier, jour où Christian Bourquin s'est présenté devant la cour d'appel de Bordeaux accusé de favoritisme dans l'affaire Synthèse datée de 2009.

Le président du Conseil régional Languedoc-Roussillon a été condamné à deux mois de prison avec sursis, une peine identique à celle prononcée en première instance par le tribunal correctionnel de Bordeaux au mois de janvier. Rappelons que le président de la Région est jugé dans le cadre d’un marché public pour lequel Christian Bourquin, alors président du Conseil Général des Pyrénées Orientales, aurait usé de son influence au profit de l’entreprise de communication « Synthèse » dirigée par un proche, Pascal Provencel.

"J’ai décidé de me pourvoir en cassation pour soumettre l’aspect très technique du point de vue du droit administratif et des marchés publics de ce dossier à la cour de cassation, a commenté le président Bourquin suite à l'annonce de sa condamnation. Je maintiens qu’en 1999, alors que j’étais Président du Conseil Général des Pyrénées-Orientales, j’ai suivi tout à fait normalement l’avis unanime de la commission d’appels d’offres du Conseil Général. Il y a 13 ans, cette commission avait respecté les règles en retenant le candidat le moins-disant pour le marché de la communication de la collectivité. La légalité de l’appel d’offres a bien été relevée par l’expertise judiciaire déposée dans le dossier et le tribunal le confirme dans ses attendus : « Les règles formelles du marché ont été respectées », est-il souligné."

Et quant à ses relations avec Pascal Provencel, il se justifie : "Rien n’interdit, dans les appels d’offres et marchés publics, de connaître un ou plusieurs candidat(s) postulant au marché. C’est pourtant ce qu’on voudrait me reprocher. Vivement le temps de la cassation avec de vrais juges du droit des marchés publics car c’est une bagarre de droit administratif qui se joue."

S.Ma

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