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GARD 45 millions de fraude fiscale débusqués pour 2013

Photo : Coralie Mollaret / Objectif Gard.
Photo : Coralie Mollaret / Objectif Gard.

Une grande première. Désireuse d'afficher son combat contre la fraude fiscale, la direction générale des finances publiques a autorisé ses antennes départementales à dévoiler le montant des fraudes perçues par leurs services. Dans le Gard pour l'année 2013, la DGFiP a récupéré 45 740 338 euros, soit 3 % de plus qu'en 2012. Une bonne nouvelle pour nos comptes publics déficitaires.

Qui sont les fraudeurs ? 

Sans grande surprise, le travail dissimulé dans la restauration et le BTP ainsi que la TVA non reversée par les entreprises se sont vu infliger les pénalités les plus lourdes. " Le reste, ce sont des déclarations de patrimoine sous évaluées, de la fraude à l'ISF", décrypte Marie-Françoise Haye-Guillaud, directrice de la DGFiP. Mais gare aux amalgames, tous ne sont pas des mauvais payeurs. Certains adeptes de l'optimisation fiscale, comme les professions libérales, se font berner par des cabinets dits spécialisés. "Dans ce cas là, nous mettons en place un règlement amiable", poursuit la directrice.

Comment se font les contrôles ? 

La majorité des contrôles fiscaux se font d'abord sur pièce. Si les gendarmes fiscaux flairent une anomalie, comme une entreprise au chiffre d'affaire sous évalué en comparaison avec son volume d'activité, un contrôle sur site s'organise soit en convoquant le contrevenant, soit en se rendant sur les lieux pour un débat oral et contradictoire. "Dans l'ensemble, les contrôles avec les personnes sont de plus en plus détendus, mais il y en a avec qui cela se passe mal. Certains chefs d'entreprises n'hésitent pas à jeter leur ordinateur pour éviter qu'on contrôle leurs donnés comptables", poursuit Marie-Françoise Haye-Guillaud. L'année dernière, sept personnes - dont cinq pour fraude fiscale, un pour escroquerie, un pour opposition à fonction - qui ne voulaient pas se soumettre au contrôle fiscal ont été citées à comparaitre au tribunal correctionnel de Nîmes.

Une coopération entre les services 

La réussite dans la lutte contre les contrevenants fiscaux réside notamment dans la coopération des différents services (BRC, PCE, FI, BDV, BIV) analyse les éléments et croisent les donnés. Récemment, une opération entre les services fiscaux et la gendarmerie du Grau-du-Roi a été menée pour contrôler les établissements de nuit : "parfois on peut prélever dans la caisse les montants qu'il doivent à l'état. On vérifie aussi les établissements qui ne seraient pas déclarés.. (…) Nous sommes là pour faire respecter l'équité fiscale", conclue Marie-Françoise Haye-Guillaud.

Coralie Mollaret

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Coralie Mollaret

Journaliste Reporter d'Images pendant un an à Marseille, j'ai traversé le Rhône voilà quelques années pour vous informer en temps réel sur l'actualité Gardoise…

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