Publié il y a 9 ans - Mise à jour le 26.12.2016 - coralie-mollaret - 2 min  - vu 425 fois

NÎMES Des familles roms face à la justice

Cet après-midi au tribunal administratif de Nîmes. Photo : Coralie Mollaret / Objectif Gard.

La société Oc'via chargée de réaliser le contournement Nîmes Montpellier a saisi le tribunal administratif pour déloger les Roms installés depuis deux ans sur le chantier.

Cet après-midi, le couloir du tribunal administratif accueillait une foule bruyante, mêlant militants d'associations humanitaires, journalistes et familles roms. La société Oc'via demande au tribunal administratif d'ordonner l'expulsion d'une quarantaine de Roms qui occupent illégalement un terrain situé sur le chantier du contournement ferroviaire Nîmes Montpellier. Cela fait plus de deux ans que le "problème roms" embarrasse les pouvoirs publics. En mars 2013, RFF avait déjà déposé plainte pour l'occupation illicite d'un terrain près de la route de Saint-Gilles. Mais face aux pressions associatives et médiatiques, l'ancien préfet du Gard Hugues Bousiges avait convenu en février avec la société Oc'Via de déplacer ce campement sur une autre parcelle du chantier.

Une partie du terrain sur lequel les roms ont déménagé. Photo Droits réservés.

C'est sur cet élément que s'appuie la défense. Me Pascale Chabbert Masson soutient mordicus que "le préfet a décidé de déplacer ces familles roms sur ce terrain mis à disposition par la société Oc'Via". Cette même société "qui demande aujourd'hui l'évacuation des caravanes ? Nul ne peut se prévaloir de sa turpitude...".

Au premier rang de la salle d'audience, quelques Roms observent la scène. Des éclats de rire qui pourraient paraître inconvenants aux larmes expansives, la complexité de leurs sentiments traduit les années de galère vécues par ces familles. A la barre, la jeune mère d'un petit garçon de trois ans lance : "je ne veux pas vivre dans la rue, c'est pire que la caravane".

Verdict attendu la semaine prochaine 

Me Pascale Chabbert Masson veut convaincre le juge de se déclarer "incompétent". Pour ce faire, l'avocate a déniché une faille au dossier : "le terrain - acquis en 2012 par la société Oc'Via - n'a aucun aménagement public. Il ne fait donc pas partie du domaine public, voilà pourquoi vous devez vous déclarer incompétent et laisser au juge judiciaire le soin de statuer sur cette affaire*".  Si la plaidoirie de Me Chabbert Masson ne manque pas de souffle, elle n'est hélas que du vent pour l'avocate de la société Oc'Via.

L'avocate du cabinet SCP VPNG assure que l'évacuation est "utile et urgente pour la poursuite des travaux déclarés d'utilité publique". Et de mettre en avant : "les problèmes de salubrité et de sécurité : ces personnes sont obligées de traverser le chantier pour rejoindre leur campement". Quant à la décision de l'ancien préfet dont il n'existe aucune trace écrite : "elle n'est pas valable". Pour finir, elle fait valoir que si le juge se déclarait incompétent "ce serait un déni de justice pour la société Oc'Via". Le verdict sera rendu la semaine prochaine.

*Dans sa décision du 8 décembre, le juge du TGI s'est déclaré incompétent pour juger le litige. 

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Coralie Mollaret

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