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PARTI SOCIALISTE Jean Denat, premier fédéral : « Michel Paillot a bien été débouté et condamné aux dépens »

Le chef de file de la majorité départementale et président du Conseil général sortant Jean Denat (Photo : Thierry Allard / Objectif Gard)
Jean Denat (Photo : Thierry Allard / Objectif Gard)

Suite à notre article , le Premier fédéral PS a souhaité réagir : "je ne peux laisser croire que le tribunal de grande instance a renvoyé dos à dos la fédération du Gard du Parti Socialiste et les cinq requérants. Ces derniers ont été déboutés de toutes leurs demandes et condamnés aux dépens, c'est-à-dire qu'ils ont perdu et devront payer les frais de justice. Nous, nous n'avons rien à payer". Le 9 septembre la section de Bagnols Canton Ouest (ex-Bagnols Campagne) proche de l'ex-socialiste Alexandre Pissas, a assigné la fédération du Gard pour non-respect des statuts lui réclamant un dédommagement de 2 600 €.

Son secrétaire Michel Paillot estimait que plusieurs de ses délégués avaient été écartés frauduleusement du conseil fédéral, organe de gouvernance du parti. Le 23 septembre, le tribunal de grande instance a rendu son ordonnance en déboutant Michel Paillot de sa demande. Le juge estime en effet qui ne lui "appartient pas de se prononcer sur la validité des modifications" et que "Michel Paillot n'a pas fourni les pièces nécessaires pour établir la réalité du trouble invoqué".

"Contrairement à ce que l'avocat des requérants a déclaré, la fédération n'a aucun frais de justice à payer", contredit le Premier fédéral qui n'avait, dans un premier temps, pas voulu communiquer sur le dossier. "Mon soucis est d'apaiser les choses à la fédération. Je n'ai d'ailleurs pas pris d'avocat puisque je ne suis pas là pour attaquer les militants mais pour remettre en mouvement la fédération socialiste du Gard".

Pour consulter l'ordonnance : ordonnance

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Coralie Mollaret

Journaliste Reporter d'Images pendant un an à Marseille, j'ai traversé le Rhône voilà quelques années pour vous informer en temps réel sur l'actualité Gardoise…

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