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BAGNOLS/CÈZE Droit de terrasse : le restaurant Lescale en procédure avec la mairie

Depuis le 2 juin, Lescale a installé sa terrasse, sans autorisation de la mairie. (Marie Meunier / Objectif Gard)

Fin décembre 2019, Fatim-Zahra Tahiri et son fils, originaires de Montpellier, se sont installés en bas de la place Mallet pour ouvrir leur restaurant-traiteur : Lescale. Ils ont investi environ 20 000 € pour lancer leur affaire, avec l'espoir certain d'obtenir une terrasse pour la belle saison. Sauf que dans un courrier du 19 mai, la mairie refuse d'accorder ce droit de terrasse. Le litige est désormais entre les mains de la Justice.

"On a ouvert ce petit restaurant pour travailler un peu loin des grandes villes, paisiblement", entame Fatim-Zahra Tahiri. Dans son restaurant-traiteur, les gens peuvent commander à emporter ou manger sur place divers plats issus de la cuisine traditionnelle et des pâtisseries.

Le 31 janvier, la gérante a fait une demande à la mairie pour disposer d'une petite terrasse pour permettre aux gens de manger dehors sur la place Mallet. La réponse s'est fait attendre plusieurs mois : "J'ai passé l'hiver à regarder tout le monde travailler quand il faisait beau. Chez moi, c'était vide", déplore la restauratrice. Finalement, la Municipalité lui répondra le 19 mai suivant par un refus. Sans précision sur le motif de cette décision. Fatim-Zahra Tahiri accuse le coup surtout que la crise liée au covid-19 a fragilisé son affaire. Pendant tout le confinement, elle n'a pu faire que de la vente à emporter.

Le 2 juin, le Gouvernement autorise enfin les restaurants à rouvrir après des mois de fermeture forcée. C'est ce jour-là que la restauratrice de Lescale décide d'installer quelques tables dehors. Sans autorisation de la mairie. Mais en prenant soin de maintenir des espaces suffisants entre les chaises. "Qui viendrait manger dedans après des mois de confinement ?", lance-t-elle en justification. Pour la commerçante, il était vital d'attirer du monde pour payer ses charges : "Il y avait urgence. C'est soit fermer le rideau, soit ouvrir et bricoler." Et ça a marché : depuis que les tables sont sorties, plus d'argent rentre dans les caisses. Aujourd'hui, elle a remboursé plus de 60% de ses dettes.

Une verbalisation à hauteur de 50 € chaque jour d'occupation de l'espace public sans autorisation

Sauf que la démarche sans autorisation n'est pas passée inaperçue. Tous les jours depuis, Fatim-Zahra Tahiri se fait verbaliser à hauteur de 50 €. La restauratrice, se sentant discriminée, a décidé de mener l'affaire au tribunal administratif pour obtenir gain de cause. Du côté de la mairie, on ne préfère pas s'exprimer sur le fond de l'affaire. Mais contrairement à ce qu'y est affirmé du côté de Lescale, pour le cabinet du maire, les conditions étaient fixées dès le départ : "C'était clair dès son arrivée qu'il n'y aurait pas d'autorisation. Il y a suffisamment de terrasses sur la place Mallet."

La cabinet explique aussi que cette procédure bloque les autres demandes d'occupation de l'espace public de la place. À savoir la biscuiterie-salon de thé Le P'tit bonheur : "Lescale empiète sur le domaine public sans accord et sur le domaine d'une autre commerçante qui paye son droit de terrasse et ses impôts. Tant qu'on est en procès, on ne peut pas concéder de terrasses supplémentaires sur cette même place." Malgré tout, la restauratrice conserve sa terrasse pour "survivre". Elle se dit prête "à attendre le temps qu'il faudra" pour voir aboutir la procédure. Le jugement est programmé pour bientôt, nous indique-t-on sans plus de précision du côté du cabinet du maire.

Marie Meunier

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