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BEAUCAIRE Condamnée pour « discrimination », Carole Delga saisit la Cour européenne des Droits de l’Homme

Carole Delga, présidente de la Région Occitanie. (Photo : Objectif Gard)

Le maire de Beaucaire, Julien Sanchez avait par citation directe, assigné la présidente de la région Occitanie pour "discrimination fondée sur des opinions politiques et entrave à l'exercice d'une activité économique". Condamnée par la cour d'appel de Nîmes en avril 2019, Carole Delga avait décidé de se pourvoir en cassation.

Julien Sanchez (Rassemblement national) accuse la présidente de la Région (Parti socialiste) de ne pas avoir signé le contrat de ville tel qu’il avait été validé par les élus gardois et de ne pas avoir choisi le site beaucairois - une ancienne friche SNCF, proche du centre-ville - pour y installer le futur lycée général construit par la Région dans le Gard.

En décembre 2017, le tribunal correctionnel de Nîmes avait rejeté l'action du maire de Beaucaire, estimant la citation irrecevable. Puis, le 26 avril 2019, la cour d'Aappel de Nîmes avait totalement modifié la décision rendue par le tribunal correctionnel, en déclarant Carole Delga coupable et en octroyant 5 000 euros de dommages et intérêts à la ville de Beaucaire. Elle avait également été condamnée à 1 000 euros d’amende à titre de sanction pénale. Une décision jugée "invraisemblable" par la présidente de la Région qui avait alors décidé de se pourvoir en cassation.

Julien Sanchez, maire de Beaucaire. (Photo : Objectif Gard)

Nouvelle date, nouveau verdict. Son pourvoi en cassation ayant été rejeté ce mardi 1er septembre, Carole Delga a définitivement été condamnée. S'ajoutent aux sommes préalablement citées, 2 500 euros dus à la commune au titre des frais de justice. "Cette décision rendue au nom du peuple français vient laver l'honneur des Beaucairois, se félicite la ville de Beaucaire. Le temps de la justice étant passé, elle (la Ville, NDLR) souhaite désormais la paix et l’égalité de traitement, et espère qu’à l’avenir, le conseil régional d’Occitanie pourra mieux travailler avec la commune de Beaucaire. À l’approche de ce verdict, la mairie et le conseil régional ont d’ailleurs commencé à avancer ces derniers mois sur le dossier de la halte SNCF cher au maire de Beaucaire depuis six ans."

"Une décision qui vient laver l'honneur des Beaucairois"

La municipalité beaucairoise ajoute qu'elle espère obtenir un accompagnement financier pour la réhabilitation et l'extension de la base nautique de la ville, candidate pour être base arrière des Jeux Olympiques 2024 en aviron. "Le dispositif régional voté par l'assemblée régional prévoit que la subvention du conseil régional peut aller jusqu'à 60% dans ce domaine." Et de prévenir : "Les avocats de la commune seront très vigilants sur l’égalité de traitement et l'absence de discrimination dans ce dossier de montée en gamme d'un équipement sportif structurant en lien avec une candidature pour être base arrière aux Jeux Olympiques. D’autres dossiers éligibles aux dispositifs régionaux sont également en instance dans les services du conseil régional et toujours sans réponse."

"Une décision politique qui pose une grave question démocratique"

En ce qui concerne le verdict de la Cour de cassation, la présidente de la région Occitanie ne compte pas en rester là . "Face à cette décision politique qui pose une grave question démocratique et qui peut, demain, entraver l'action des représentants du peuple, j'ai décidé [...] de saisir la Cour européenne des Droits de l'Homme", affirme Carole Delga dans un communiqué de presse.

Interrogée ce mercredi lors de son passage dans le Gard, elle insiste : "Ce n'est pas acceptable que dans ce pays on puisse contester à un élu par le suffrage universel, sa possibilité de choisir sur des critères objectifs. On est dans une situation où la justice ne se base pas sur les faits, mais sur une impression. C'est quand même incroyable."

"La commune de Beaucaire a bénéficié de plus de 12 millions d'euros de subventions, ajoute Carole Delga. Donc il n'y a pas de discrimination vis-à-vis des Beaucairois. Si la municipalité dit qu'il y a des dossiers en instruction et qu'elle veut pacifier les relations, c'est parce qu'elle sait très bien que la Région a été présente pour les Beaucairois. Ils ont fait ce procès dans un aspect politicien. C'est le combat entre ceux qui défendent la République, dont je fais partie, et les idées d’extrême-Droite qui polluent tout le débat républicain."

Corentin Corger et Stéphanie Marin

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1 commentaire sur “BEAUCAIRE Condamnée pour « discrimination », Carole Delga saisit la Cour européenne des Droits de l’Homme”

  1. Ceux qui s’autoproclament « Républicains » à longueur de journée feraient mieux de servir la république plutôt que de l’instrumentaliser.
    Qualifier d’extrême droite un mouvement comme le Rassemblement National et ses millions de sympathisants est indigne d’une Républicaine.
    Le maire de Beaucaire démontre qu’avec le Rassemblement National à la tête d’une collectivité ça ne fonctionne pas si mal que ça et même plutôt bien. Julien Sanchez a des projets pour Beaucaire et au delà. Toujours plus nombreux sont ceux qui reconnaissent son travail et les changements sur Beaucaire.
    Carole Delga fait de la politique politicienne et pense avoir trouvé un os à ronger à travers le R.N mais les Occitans ne sont pas dupes. Bientôt, ils auront l’occasion de placer une équipe ambitieuse au conseil régional avec à sa tête, je l’espère, l’actuel maire de Beaucaire.
    Mais en attendant il faut que la région participe aux financements des projets à Beaucaire comme à Vauvert parce que le temps du copinage est tout, sauf Républicain.

    Conseiller R.N Nîmes

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